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Qu’est-ce qui nous arrive ? Les politiques migratoires en question, « Francesca et Mahamadou, l’eurocrate et le sans-papier »
mis en ligne le 2019-06-18
« Francesca et Mahamadou, l’eurocrate et le sans-papier »
 
Source
Production :
Centre Bruxellois d’Action Interculturelle (www.cbai.be)
Réalisation : Pascaline ADAMANTIDIS, Beatriz CAMARGO et Anaïs CARTON
Musique : Gary MOONBOOTS (Infraroots Records)
Durée : 7’23

 
 
1. Synopsis de « Francesca et Mahamadou, l’eurocrate et le sans-papier »
 
Francesca et Mahamadou se sont rencontrés dans le cadre de l’association culturelle Globe Aroma, à l’occasion de leurs activités militantes respectives. Ils décident alors d’entamer une procédure de regroupement familial. Cette capsule radio de 7 minutes invite à entendre le caractère inouï, parfois absurde et très souvent violent des démarches concernant le regroupement familial dans les méandres de l’administration belge.
 

2. L’intention du CBAI
 
Cette capsule « Francesca et Mahmadou, l’eurocrate et le sans-papier » est la première capsule d’une série radiophonique produite par le CBAI intitulée « Qu’est-ce qui nous arrive ? Les politiques migratoires en question ».
A travers ce prisme, le CBAI interroge l’évolution des politiques migratoires, au « tour » que ces dernières sont en train d’opérer à l’intersection de différents champs (l’accès à la nationalité, le regroupement familial, la procédure d’asile, l’aide médicale urgente, les visites domiciliaires, les descentes de police dans des associations soutenues par les pouvoirs publics, le parcours d’accueil pour les primo-arrivants, etc.).
De notre point de vue, toutes ces politiques sociales à destination des migrants rencontrent un durcissement croissant par lequel, à la mise en place d'une réforme, succède une autre encore plus contraignante. C'est ainsi que progressivement, les composantes de l’Etat de droit et les protections fondamentales sur lesquelles repose ce dernier, sont mises à mal, toujours un peu plus. Parallèlement au changement législatif, de nouvelles interprétations plus restrictives, par celles et ceux qui font appliquer les lois (police, communes, Office des Etrangers, CPAS, etc.), voient le jour.
 
Nous sommes enclins à penser que ces mesures consacrent la domination d'un imaginaire politique qui projette les migrants indésirables sous la figure de l’étranger menaçant. Nous nous sommes alors demandés quel regard portent certains de ces migrants sur ces dispositifs juridiques contraignants.

3. Contexte historique belge du regroupement familial
 
[Voici quelques extraits de l’article "Le droit des étrangers : une évolution en zigzag", rédigé par France Blanmailland et publié dans l’Agenda Interculturel 337 du CBAI en octobre 2017].
 
L’immigration familiale
 
Notre politique d’immigration a été marquée pendant des décennies par la volonté d’encourager le regroupement familial, pour des raisons largement influencées par l’évolution de la natalité. C’est ce qu’ont organisé dans un premier temps les conventions bilatérales signées entre 1956 et 1970 avec différents pays des pourtours de la Méditerranée. Après l’adhésion de la Grèce, puis de l’Espagne et du Portugal à l’UE dans les années 1980, ce sont surtout les Marocains et les Turcs qui seront concernés par les effets de ces traités (…). La loi de 1980 reprend le modèle des conventions bilatérales en prévoyant l’octroi d’un droit de séjour pour les conjoints et les enfants mineurs, sans exigence de revenus ou autre, situation à l’époque assez exceptionnelle en Europe.
Un autre facteur sera déterminant pour accentuer le caractère « familial » de l’immigration en Belgique, et demande un peu d’explication européenne : en même temps qu’un espace de libre marché, l’UE a instauré un espace de libre circulation, principalement pour les travailleurs. Pour que l’ouvrier migrant ne soit pas freiné dans sa mobilité, il a semblé logique aux yeux du législateur européen de 1968 de prévoir qu’il puisse se faire accompagner de ceux qui, dans son pays d’origine, vivent avec lui en étant à sa charge, y compris les enfants majeurs et les vieux parents.
 
La Belgique a adopté en 1980 une acception très large de la notion de « citoyen européen », en considérant qu’elle ne visait pas seulement le ressortissant d’un autre pays de l’UE qui exerce son droit de circuler et de s’établir en Europe, mais également le Belge qui vit et demeure en Belgique. Cette vision, qui semble logique au regard de celle de citoyenneté européenne, a été une réelle originalité, la Belgique étant presque le seul pays européen à l’avoir adoptée.
 
Parallèlement, le Parlement a, d’abord en 1984 puis surtout en 2000, assez largement ouvert les possibilités d’acquisition de la nationalité belge, et par la même occasion la possibilité d’immigration pour de nombreuses familles originaires « des pays tiers » (hors UE), cela par la convergence de ces deux particularités du modèle belge. La société évoluant, la loi a finalement avalisé la pratique qui mettait la cohabitation sur – presque – le même pied que le mariage, avec à l’esprit d’abord les couples de même sexe, ensuite tout un chacun.
 
Mais cette porte d’abord grande ouverte va progressivement se refermer ou en tout cas tendre à s’aligner sur les habitudes restrictives des pays voisins, même si plus de la moitié des titres de séjour délivrés aujourd’hui concernent toujours des regroupements familiaux.
 
L’ère du soupçon
 
L’offensive va notamment se mener sur un autre terrain, celui de la police, des administrations communales et du Parquet, qui déclareront la guerre aux mariages blancs, puis aux reconnaissances et aux cohabitations dites « de complaisance ». Pendant des années, l’Office des étrangers va systématiquement refuser l’octroi de visas familiaux sur base de suspicion de mariage frauduleux, et d’innombrables couples devront attendre de longs mois pour qu’un dossier de mariage aboutisse devant leur officier d’état civil. De la fin des années 1990 à aujourd’hui des nouvelles dispositions légales allant de la mission de contrôle de l’officier d’état civil aux sanctions pénales en passant par les retraits de nationalité et de séjour viendront renforcer les obstacles dressés sur la voie du séjour des membres d’une famille.
 
Les modifications seront apportées progressivement : interdiction du regroupement « en cascade » (lorsque le regroupant, c’est-à-dire la personne qui se fait rejoindre, a déjà bénéficié d’un regroupement familial), impossibilité pratique d’introduire une demande de regroupement familial si on est en Belgique sans retourner chercher un visa dans le pays d’origine – et l’y attendre pendant de longs mois –, interdiction du regroupement si l’un des membres du couple a moins de 21 ans, imposition de conditions de revenus minimaux dans le chef du regroupant, puis de conditions liées aux efforts d’intégration, suppression de l’assimilation de la personne belge au citoyen européen qui fait usage de la libre circulation, interprétation restrictive des vieilles conventions bilatérales, imposition de redevances pour la majorité des demandes…
 
Les succès remportés devant la Cour constitutionnelle, qui constate des discriminations liées aux différences de traitement entre certaines catégories d’étrangers, finissent par aboutir à l’alignement général sur les situations les plus restrictives. Là où un grand nombre de personnes di