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Qu’est-ce qui nous arrive ? Les politiques migratoires en question, « Walid, l’hébergeur sans toit »
mis en ligne le 2019-06-18
« Walid, l’hébergeur sans toit »
 
Source
Production :
Centre Bruxellois d’Action Interculturelle (www.cbai.be)
Réalisation : Anaïs CARTON, Beatriz CAMARGO et Pascaline ADAMANTIDIS
Musique : Gary MOONBOOTS (Infraroots Records)
Durée : 6’42
 
1. Synopsis de « Walid, l’hébergeur sans toit »
 
Walid rencontre un Egyptien dans un bar à Bruxelles. De café en café, il réalise que son nouvel ami (une personne migrante qui dort au Parc Maximilien) a besoin de manger, de se laver et de se reposer. Il l’invite chez lui et une amitié naît. Elle lui coûtera 8 mois et demi de prison et un procès pour "trafic d’êtres humains". Cette capsule radio de 7 minutes invite à entendre le caractère inouï, parfois absurde et très souvent violent des traitements à l’égard des hébergeurs de migrants - et des hébergés. Elle interpelle également sur la question de la criminalisation des étrangers et de la solidarité à leur égard.

2. L’intention du CBAI
 
Cette capsule « Walid, l’hébergeur sans toit » est la deuxième capsule d’une série radiophonique produite par le CBAI intitulée « Qu’est-ce qui nous arrive ? Les politiques migratoires en question ».
 
A travers ce prisme, le CBAI interroge l’évolution des politiques migratoires, au « tour » que ces dernières sont en train d’opérer à l’intersection de différents champs (l'accès à la nationalité, le regroupement familial, la procédure d’asile, l’aide médicale urgente, les visites domiciliaires, les descentes de police dans des associations soutenues par les pouvoirs publics, le parcours d’accueil pour les primo-arrivants, etc.).
 
De notre point de vue, toutes ces politiques sociales à destination des migrants rencontrent un durcissement croissant par lequel, à la mise en place d'une réforme, succède une autre encore plus contraignante. C'est ainsi que progressivement, les composantes de l’Etat de droit et les protections fondamentales sur lesquelles repose ce dernier, sont mises à mal, toujours un peu plus. Parallèlement au changement législatif, de nouvelles interprétations plus restrictives, par celles et ceux qui font appliquer les lois (police, communes, Office des Etrangers, CPAS, etc.), voient le jour.
 
Nous sommes enclins à penser que ces mesures consacrent la domination d'un imaginaire politique qui projette les migrants indésirables sous la figure de l’étranger menaçant. Nous nous sommes alors demandés quel regard portent certains de ces migrants sur ces dispositifs juridiques contraignants.
 
3. Contexte historique belge de la criminalisation de la solidarité
 
[Voici quelques extraits de l’article " L’expulsion à tout prix ", rédigé par Marie Doutrepont, avocate à Progress Lawyers Network et publié dans l’Agenda Interculturel 340 du CBAI en mai 2018].
 
Le sociologue Max Weber définit l’État comme « l’institution détenant le monopole de l’usage légitime de la force physique ». Cette conception de l’État découle de la pensée des philosophes contractualistes, comme Thomas Hobbes, pour qui l’État (le Léviathan) naît lorsque les individus acceptent d’échanger leur liberté contre la sécurité assurée par l’État.
 
Or, la sécurité suppose l’usage possible de la violence à l’encontre de ceux qui mettraient l’État en danger. C’est cet « usage légitime de la violence » du pouvoir étatique qui lui permet de justifier la mise en place d’un système répressif et coercitif, pénal et carcéral, destiné à s’appliquer aux personnes ayant commis des délits et des crimes, c’est-à-dire ayant enfreint les lois pénales.
 
Criminalisation des étrangers
 
Depuis trente ans, pourtant, ce monopole étatique de la violence est utilisé également à l’encontre de personnes n’ayant commis aucun crime ni délit. En décembre 1988, le premier centre fermé pour étrangers de Belgique voit le jour. Pour la première fois, l’État utilise donc son « monopole de la violence » pour contraindre physiquement des personnes n’ayant commis aucune infraction à la loi pénale, mais dont la situation administrative ne correspond pas à ses exigences. Il les enferme dans des lieux appelés « centres fermés » dans la novlangue qui vise à établir, formellement du moins, le distinguo d’avec les prisons. En effet, la prison constitue une sanction dans le cadre d’une transgression de la loi pénale, tandis que le centre fermé se présente comme une étape dans une procédure d’expulsion. Dans les faits pourtant, la différence est maigre. Enfermement, administration carcérale (heures de sortie, de visite, de lever, de coucher), régime de groupe disciplinaire basé sur l’utilisation de sanctions : depuis trente ans, ce sont des milliers de personnes, y compris des enfants, qui ont été et sont soumis à cette extension de la violence étatique1. Ceci signifie aussi que, jusqu’il y a trente ans, personne ne songeait à enfermer des gens au seul motif qu’ils n’étaient pas en ordre de séjour, ce qui relativise le caractère « incontournable » des centres fermés souvent invoqué.
 
Depuis lors, quelle que soit la couleur politique du gouvernement au pouvoir et les mouvements de balancier effectués entre « humanisation » et durcissement de la politique migratoire, la direction reste la même : il faut expulser, au besoin au moyen de la contrainte physique, les étrangers dont la situation administrative est irrégulière. Cette politique mortifère a mené aux débordements qu’on connaît ; ainsi, le 22 septembre 1998, une jeune femme nigériane de 20 ans, Semira Adamu, est morte étouffée par un coussin par deux policiers belges lors d’une tentative d’expulsion du territoire belge à l’aéroport de Zaventem.
 
Une politique qui se durcit
 
Malgré l’émoi suscité par ce drame et la démission de Louis Tobback, alors ministre de l’Intérieur, qui s’en est suivie, la Chambre des représentants donne le ton en votant une motion quelques jours plus tard à peine, par laquelle elle « confirme [sa] politique générale en matière d’immigration »2. Politique générale dont une des pierres angulaires est donc l’expulsion, au besoin forcée, des personnes sans papiers du territoire belge.
 
La multiplication actuelle de mesures agressives ou répressives en matière de politique migratoire ne constitue donc que l’emballement et la prolongation d’un système déjà ancien, même si le discours s’est fait plus décomplexé, notamment avec l’arrivée de la droite nationaliste au gouvernement et à la tête de la politique d’asile et de migration. Les réformes et durcissements se sont enchaînés à un rythme effréné, que ce soit en Belgique ou ailleurs en Europe. Ainsi, la conclusion du « deal » conclu le 18 mars 2016 entre la Turquie et l’Union européenne (UE) a permis de renvoyer vers la Turquie les migrants passés en Grèce et dont la demande d’asile est déclarée irrecevable (notamment au motif qu’elles ou ils pourraient retourner en Turquie, considérée par l’UE, non sans cynisme, comme un « pays tiers sûr »).
 
Le vote de la « loi déportation », le 24 février 2017, qui permet de renvoyer vers leur « pays d’origine » des étrangers nés en Belgique, en possession d’un titre de séjour illimité et qui y ont toujours vécu, va dans le même sens. Outre que l’on peut s’interroger sur le fondement idéologique d’une telle mesure, qui semble « essentialiser » la criminalité (on serait ainsi criminel « parce que » de nationalité étrangère, ce qui justifierait le renvoi vers le « pays d’origine » où on n’a parfois jamais mis les pieds, sans tenir compte du contexte social et sociétal où a émergé cette criminalité), elle témoigne de la volonté de poursuivre une politique migratoire qui cherche à expulser à tout prix.
 
La solidarité : un délit ?
 
Il est intéressant d’observer que cette politique de fermeture des frontières et d’expulsions accélérées se développe parallèlement à une tendance à criminaliser les gestes d’empathie qui s’expriment à l’égard des migrants. Ainsi, au moment même où la société civile s’émeut de ce durcissement des lignes, où une « Plateforme citoyenne », apolitique, cherche à faire assurer par les citoyens de ce pays les obligations d’accueil et d’hébergement des migrants que le gouvernement refuse d’assumer, où de plus en plus de voix, venues de tous bords, s’élèvent pour dénoncer une politique migratoire inhumaine, le gouvernement adopte de nouvelles mesures destinées à stigmatiser de plus en plus durement ces actes de solidarité.
 
4. Contexte juridique belge de la solidarité criminalisée

[Voici le manifeste extrait du site « Solidarity is not a crime », un collectif citoyen belge]

Procès de la solidarité : un pas en avant vers le délit de solidarité, un pas en arrière pour la démocratie.

Depuis 2015, une tendance gouvernementale se fait de plus en plus visible : chercher systématiquement à stigmatiser et criminaliser tout mouvement de soutien aux personnes migrantes en Belgique. Elle s’est illustrée entre autres lors de tentatives de discréditation de la Plateforme Citoyenne de soutien aux réfugiés, de l’arrestation de 6 personnes au centre culturel Globe Aroma à Bruxelles, du procès de celles et ceux s’étant opposés à l’expulsion violente d’un migrant par avion, ou encore récemment lors du renvoi en justice de citoyens hébergeurs.

Par ces actions contre ses propres citoyens, l’État belge cherche à donner une vision négative à la fois des exilés et des personnes qui leur viennent en aide. Nous tenons à rappeler ici que si les citoyens belges se mobilisent pour venir en aide aux migrants, c’est d’abord parce que le gouvernement belge manque lui-même à ses obligations juridiques tant aux niveaux national et international.

En effet, en vertu de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et de la Convention de Genève, dont l’Etat belge est signataire, migrer est un droit et nos gouvernements se trouvent dans l’obligation de protéger les migrants. Le Conseil Constitutionnel français a d’ailleurs récemment déclaré que les dispositions incriminant l’aide aux migrants étaient anticonstitutionnelles, car elle se heurte au principe de fraternité.

En Belgique, alors que le “délit de solidarité” n’existe pas, le gouvernement tente de créer un précédent en assignant en justice des citoyens pour avoir aidé et protégé des migrants des politiques répressives et violentes dont il est l’auteur. Rafles au parc Maximilien, arrestations par quotas, chasse aux migrants allant jusqu’au décès d’une enfant de deux ans, volonté d’arrêter les migrants chez ces mêmes hébergeurs : les exemples ne manquent pas pour illustrer les politiques inhumaines de l’État.

Ce procès symbolise l’escalade effarante vers plus de criminalisation de valeurs pourtant essentielles. Il est l’instrumentalisation de la justice à des fins avant tout politiques portant gravement atteinte au principe démocratique de séparation des pouvoirs. Le traitement inégal des dossiers des personnes incriminées dans ce procès démontre précisément l’opportunisme politique dont ils font l’objet.

C’est dans ces cadres-là que s’est créée la Plateforme « Solidarity is not a crime ». Elle s’inscrit dans un mouvement d’indignation générale et dans une volonté de mobilisation collective de refuser tout acte visant à criminaliser la solidarité citoyenne. Cette Plateforme s’engage à soutenir toute personne, quelle que soit son origine et/ou sa situation administrative, étant poursuivie pour des faits de solidarité et de protection des valeurs fondamentales.

Ce devrait être à l’État d’être incriminé pour non-respect de ses obligations et non pas ses citoyens qui ne font que répondre aux carences du gouvernement en matière migratoire.

La solidarité, la générosité et l’empathie sont des valeurs universelles qui ne devraient en aucun cas être punies de peines de prison. Le droit pénal ne peut pas servir à intimider les citoyens solidaires, encore moins à permettre au gouvernement de poursuivre celles et ceux qui contestent sa politique.

Ce 6 septembre 2018, premier jour du procès hautement symbolique et politique visant à créer un précédent des plus graves, représentera ainsi la date de création de la Plateforme « Solidarity is not a crime ».

5. Pistes de débats à partir de questions inouïes ou situations paradoxales
 
  • Payer un ticket de train pour qu’une personne migrante franchisse la frontière belge relève-t-il du « trafic d’êtres humains » ?
  • Un résidant étranger en Belgique qui n’a pas la nationalité belge, comme c’est le cas pour Walid, est-il nécessairement en séjour irrégulier sur le territoire belge ?
  • La Plateforme Citoyenne de Soutien aux réfugiés offre un accueil aux personnes qui sont arrivées en Belgique après avoir dû fuir leur pays. Mais à qui incombe l’obligation d’accueillir les personnes migrantes ?
  • Des opérations de police au parc Maximilien ont mené à la destruction de biens personnels de personnes migrantes qui y résident. Qu’en pensez vous ?

6. Ressources