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Une petite nouvelle: la carte d'artiste
Administration Actualités 24/02/2016 12:02 Imprimer Réagir
Une petite nouvelle: la carte d'artiste
La Carte artiste, mode d’emploi
 
la carte artiste est réservée à l’artiste qui fournit des prestations artistiques de petite échelle. Elle est obligatoire si l’artiste veut faire usage du régime des petites indemnités. L’avantage qui en découle est que ces prestations ne doivent pas être déclarées à la sécurité sociale, qu’aucune cotisation n’est due sur les indemnités et qu’une déclaration Dimona ne doit pas être effectuée par le donneur d’ordre.
 
La carte artiste est délivrée pour une durée de 5 ans à ceux et celles qui en font la demande. Il sera désormais obligatoire d’en être détenteur pour pouvoir utiliser le RPI.

En réalité, la carte artiste a toujours été obligatoire pour utiliser le RPI. Mais comme les administrations ne l’ont jamais mise en circulation, le RPI a été utilisé sans carte depuis près de douze ans.
 
Le Visa artiste, mode d’emploi
 
La vocation du visa est de permettre aux artistes de transformer en salaire les prestations artistiques qu’ils effectuent lorsque l’ensemble des conditions nécessaires à réaliser un contrat de travail ne sont pas réunies.

Il est destiné aux personnes qui ne sont pas liées par un contrat de travail mais qui fournissent, dans des conditions similaires à un contrat de travail, des prestations de nature artistique, contre rémunération et pour le compte d’un donneur d’ordre. Dans ce cas, l’obtention du visa est indispensable à l’artiste qui voudrait être assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés.
 
La réglementation est donc applicable aux personnes qui, ne pouvant être liées par un contrat de travail parce qu’un ou plusieurs des éléments essentiels à l’existence dudit contrat sont inexistants, fournissent des prestations ou produisent des oeuvres de nature artistique, contre paiement d’une rémunération.