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Mai 2017 | n° 336 | Migrants adoptés
Les mutations de l’adoption internationale
Nathalie Caprioli Imprimer Réagir
Adopter, c’est d’abord établir par jugement un lien de filiation entre des personnes qui n’ont pas de liens de sang entre eux. Aujourd’hui, le processus d’adoption (interne comme internationale) s’est institutionnalisé et vise avant tout la protection de l’enfant et de ses droits fondamentaux. 
Les motivations de l’adoption ont évolué au rythme des époques et des cultures. Selon l’encyclopédie libre Wikipédia, les premières adoptions remontent à la Haute Antiquité (- 3250 à - 600). De l’Empire romain au 19e siècle, on adoptait surtout des adultes pour donner un héritier à la famille et préserver de la sorte le patrimoine. Après la Première Guerre mondiale, les adoptions d’orphelins sont nationales, et ce n’est qu’au début des années 1950 que le choix s’ouvre à l’international, actualité oblige notamment avec la Guerre de Corée. Entre les années 1950 et 1970, l’adoption était souvent présentée comme un geste solidaire. Aujourd’hui, elle considérée comme une mesure de protection de l’enfant et un mode de filiation. Il est impossible de savoir à quand remontent les premières adoptions internationales en Belgique car elles n’ont été investies par les pouvoirs publics qu’à partir des années 1990. Avant cette date, il n’y avait quasi aucune balise juridique et de nombreuses associations se sont glissées dans ce vide juridique, souvent sur une base caritative, ne répondant qu’à la loi sur les asbl. Les parents adoptifs passaient alors par une procédure minimale. Mais depuis le décret de l’Aide à la jeunesse de 1991, ces associations doivent être agréées comme " intermédiaires à l’adoption ", agréées et donc contrôlées. En Belgique francophone, seuls quatre organismes détiennent aujourd’hui un agrément (valable cinq ans et renouvelable) pour l’adoption internationale.
 
Le tournant des années 1990

La convention de La Haye (CLH) de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale a aussi permis de sortir du flou et de mieux encadrer la procédure. Elle considère notamment l’adoption internationale comme un dernier recours, lorsque aucune solution n’a pu être trouvée dans le pays d’origine. De plus, chaque Etat signataire est tenu de désigner une autorité centrale (ou plusieurs, comme c’est le cas dans notre pays communautarisé), qui se porte alors garante soit des informations relatives à l’enfant et à son adoptabilité (autorité centrale du pays d’origine), soit des informations relatives aux futurs parents adoptifs, à leurs aptitudes et à la fiabilité des intermédiaires (autorité centrale du pays d’accueil). C’est ainsi qu’est née dix ans plus tard, en Belgique francophone, l’Autorité centrale communautaire (ACC) c’est-à-dire la direction de l’adoption (interne et internationale) qui contrôle depuis lors quasi chaque étape des procédures d’adoption. Nous sommes en 2003, date de la loi qui modifie notre code civil et qui n’entrera en vigueur qu’en 2005.

Mais alors, que s’est-il passé entre 1991 et 2005, c’est-à-dire entre le décret de l’Aide à la jeunesse et la traduction de la CLH en droit belge ? "La situation était double : soit les candidats adoptants passaient par un organisme agréé par la Communauté française (OAA), soit ils continuaient à suivre la filière libre. C’est ainsi que beaucoup d’enfants ont été adoptés en Haïti, un pays dont le Code civil présentait les mêmes carences que celui prévalant alors en Belgique et où l’on pouvait " tout " se permettre en matière d’adoption. Par contre, les Etats plus avancés dans la protection des enfants exigeaient des garanties et des attestations officielles sur l’aptitude des candidats à adopter, que seul le passage par un OAA permettait d’obtenir. Nous avons vécu cette période à deux vitesses pendant presque quinze ans. Puis, en 2005, nous sommes passés du " Moyen Age " à un dispositif qui peut être considéré comme l’un des plus structurés et contrôlés des pays d’accueil." C’est le directeur de l’ACC pour la Belgique francophone, Didier Dehou, qui parle. Pour illustrer son affirmation, il prend l’exemple de la préparation, la première étape par laquelle tous les candidats adoptants doivent passer.

A la fois dans la CLH et dans le Code civil belge, cette préparation est énoncée en termes vagues[1]. Conséquence, en Belgique, chaque communauté a ainsi établi son propre programme selon ses propres modalités. Seul point commun pour tous les candidats du nord au sud du pays : cette étape est première et obligatoire, " une singularité belge que l’on ne trouvera dans aucun autre pays d’accueil ", souligne Didier Dehou. Cette obligation permet d’identifier dès le départ toute personne qui souhaite se lancer dans le projet. Celles qui ne passent pas par cette porte d’entrée se placent de facto dans l’illégalité.

Un entonnoir à ouverture très large

Pour s’inscrire à la préparation comme candidat adoptant, il faut avoir minimum vingt-cinq ans, et cocher une des quatre cases de l’état civil : être marié (de sexes différents ou de même sexe[2]), vivre en cohabitation légale, en cohabitation de fait depuis trois ans, ou être célibataire.

" Un folder ou un site aurait pu faire l’affaire, comme ça se passe dans la plupart des pays signataires de la CLH, pourtant la Fédération Wallonie-Bruxelles ne s’est pas contentée d’un service minimum qui n’expliquerait que la procédure aux candidats. Notre préparation est un package de 20 heures d’information et de sensibilisation en groupe, suivies d’un entretien individuel, le tout étalé sur quatre mois. La plupart des candidats doivent découvrir la démarche d’adoption et comprendre ce qu’est un enfant adoptable. Notre approche est à la fois juridique, administrative, psychologique, sociologique, ethnologique. Notre objectif est de responsabiliser les candidats adoptants. Car notre métier, c’est l’adoption. Or, les candidats n’arrivent pas avec un désir d’adopter, mais avec un désir d’enfant. Nous devons donc réduire ce grand écart et les conduire de leur désir d’enfant vers un projet d’adoption qui tienne compte de leurs souhaits et potentialités et des réalités des enfants en besoin d’adoption. Ce passage s’initie au moment de la préparation."
 
Responsabilisation et auto sélection

Pourtant, 30 à 40 % des personnes n’arrivent pas au bout de l’étape, avec parfois la sensation d’être découragées, voire maltraitées. Didier Dehou explique : " Nous décrivons les réalités telles qu’elles sont. Bien sûr, ça ne fait pas plaisir au célibataire de s’entendre dire à la première séance qu’il ou elle aura moins de chance de finaliser son projet. Ça ne fait pas plaisir d’apprendre que les pays sont de plus en plus exigeants envers les candidats, avec des procédures parfois pénibles. Cela peut aussi surprendre de découvrir que plus de 50 % des enfants adoptés sont désormais originaires d’un pays africain[3] [voir les deux graphiques ci dessus], qu’ils n’ont pas deux mois mais plutôt quatre ou cinq ans, qu’ils arrivent avec un " sac à dos " parfois plein d’histoires d’abandon, ayant vécu dans des conditions terribles et lourdes à porter. Bref, que l’enfant n’est pas une page blanche que les parents adoptifs pourront noircir avec lui. L’adoption, ce n’est pas leur trouver un enfant, mais bien trouver une famille adéquate pour un enfant. " Et c’est parce qu’il y a des enfants en besoin d’adoption que l’ACC et ce dispositif existent.

De fait, cette étape d’information et de sensibilisation – orientée vers la protection de l’enfant mais aussi vers le soutien à la parentalité – est capitale. L’époque des " filières libres " a démontré comment, en s’embarquant dans l’adoption sans connaissance ni encadrement, la vie ensemble a pu être moins rose qu’imaginée, à la fois pour les enfants, les parents et leur famille.
 
Une enquête intrusive ?

Vient ensuite l’évaluation des aptitudes psychologiques et sociales pour adopter, imposée mais non explicitée par le Code civil. Des travailleurs sociaux de l’ACC doivent mener une enquête sociale ordonnée par le juge du tribunal de la famille. Enquête ressentie comme intrusive de la part de quelques personnes que nous avons rencontrées, devenues parents adoptifs ou ayant renoncé. Didier Dehou ne dément pas mais nuance : " Nos travailleurs sociaux interrogent avec doigté et respect, mais leur enquête est en effet intrusive : il s’agit par exemple de parler, peut-être pour la première fois, de son enfance, de ses rapports parfois problématiques avec ses parents. Cependant, le juge octroie l’aptitude psycho sociale à la grande majorité des candidats.
 
Les raisons principales pour lesquelles on arrête des candidats peuvent toucher à leur manque de disponibilité matérielle ou psychique pour accueillir l’enfant, ou encore au risque que les futurs parents ne soient pas prêts à prendre l’enfant tel qu’il est, en tenant compte de son " sac à dos ", de son histoire, de ses besoins. "

Pour plus de transparence, depuis quasi trois ans, l’ACC remet un document aux candidats précisant les aptitudes qui seront investiguées. Une fois le jugement d’aptitude décroché, les candidats peuvent choisir un organisme d’adoption agréé (OAA) à qui l’ACC délègue une partie de ses compétences.

Commence l’attente, un temps mort qui peut durer des années. Qui ne dépend plus de l’organisme mais surtout du pays d’origine choisi. Ainsi, il existe des Etats où le temps d’attente est réduit, comme le Maroc. A contrario, en Chine il faut patienter sept à neuf ans avant qu’une proposition d’enfant puisse être faite (raison pour laquelle les OAA de la FWB n’y travaillent plus). Nul doute, cette étape est souvent perçue comme pesante. C’est en tous cas le vécu subjectif qu’en gardent trois anciens candidats. " On y a cru. Puis la procédure nous a passés à la moulinette. Des maladresses dans l’accompagnement, des OAA qui dysfonctionnent, l’impression d’être baladés ou mis au frigo. On ne sait jamais jusqu’où mener le bras de fer avec l’asbl. Finalement, mon mari et moi avons tout arrêté. " " A l’OAA, ce sont de simples exécutants, très bureaucratiques, parfois paternalistes et conservateurs. Nous avons dû faire le tour pour trouver celui qui nous correspondait. " " Les enfants sont mis au centre, par contre les parents sont malmenés. Dans tout le processus, c’est la pédiatre Oriane Stévart qui a été la plus soutenante. "[4] Certains candidats s’organisent en groupes d’attente pour se soutenir entre eux, en plus du contact minimum annuel avec leur OAA.
 
La loi de l’offre et de la demande

" Si les candidats sont ouverts à adopter des grands enfants, quelle que soit leur origine ethnique et avec des soucis de santé " gérables ", leur temps d’attente sera nettement plus court. Pas parce que la procédure s’accélèrera, mais parce que la demande d’adoption pour ce profil d’enfant est sensiblement moindre ", précise Didier Dehou.

En Belgique francophone, mais aussi dans tous les pays d’accueil, le nombre d’adoptions internationales connaît une baisse sensible depuis dix ans. En 2004 : 327 adoptions. En 2015 : 67. Plusieurs explications à cela. D’abord, il y a moins d’enfants adoptables. Les conditions de vie dans les pays d’origine s’améliorent progressivement. Les abandons, souvent liés à la pauvreté, diminuent. De plus, une classe moyenne se développant, les candidats adoptants sont avant tout des nationaux, ayant priorité sur les étrangers. " Les candidats adoptants nationaux fonctionnent exactement comme nos candidats : ils veulent prioritairement des bébés, en excellente santé. Cela signifie que les enfants qui resteront " disponibles " pour l’adoption internationale seront plus âgés et parfois plus abimés par leur histoire de vie ", commente Didier Dehou.

Mais la chute du nombre d’adoptions internationales a relativement peu d’effet sur les candidats puisque ceux-ci sont de moins en moins nombreux. Une piste d’explication, selon le directeur : la crise socio économique. " Les gens ont moins confiance en l’avenir. C’est moins facile de se projeter dans la durée d’une procédure, si l’on n’est pas sûr de garder son boulot. " Par contre, la diminution des adoptions internationales produit un impact direct sur la situation financière des OAA qui s’en sortent jusqu’à présent en additionnant leurs subsides et les versements des candidats pour la gestion de leur dossier… en attendant une reconversion obligée tôt ou tard si la tendance à la baisse se confirme ?
 
Nathalie Caprioli
 
Notes
[1] En effet, les autorités du pays d’accueil doivent stricto sensu simplement s’assurer que les futurs parents adoptifs ont été entourés des conseils nécessaires.
[2] Statistiques pour toute la Belgique : 0 adoption internationale par des couples homosexuels. Car jusqu’à présent tous les Etats dans lesquels les OAA sont autorisés à collaborer refusent ces candidats, même s’ils ne le disent pas toujours explicitement. En revanche, au niveau des adoptions internes en Belgique francophone, 12 % sont le fait de couples homosexuels.
[3] Le Conseil supérieur de l’adoption recommande que le principe juridique et éthique de la non discrimination soit affirmé tout au long du processus d’adoption (interne). Il recommande que " la persistance de préférences, d’exigences voire de refus d’un enfant en raison de son origine ethnique ou de sa couleur de peau soit une motivation suffisante pour estimer que les candidats adoptants ne possèdent pas les aptitudes à adopter ".
[4] Sur le rôle du Dr Oriane Stévart, lire l’article " Une consultation psycho médicale adaptée ".
[5] Le nombre d’inscriptions à l’ACC pour la préparation à tout type d’adoptions est passé en 7 ans de 659 (en 2008-2009) à 481 (en 2014-2015).