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Décembre 2017 | n° 338 | Comment prévenir le radicalisme violent ? Des questions derrière la question
[+] Pour continuer à vivre, il faut muer
Frédéric De Corte et Laurent Stas Imprimer Réagir
 
Supplément au dossier
 
Suite à l’émergence de politiques de prévention du radicalisme violent et de l’accompagnement des personnes radicalisées, quels sont les enjeux et les limites des dispositifs dans le champ du travail social et de ses relations avec les services de sécurité et de police ?
Confucius raconte qu’un jour un jeune renard tombe au fond d’un puits. Il se trouve là depuis tout un temps déjà lorsqu’à un moment où il aperçoit un oiseau posé sur la margelle.
 
  • Bel oiseau, demande le renard, décris-moi un peu le monde que tu vois.
  • Le monde est immense, répond l’oiseau. Il est recouvert d’un grand ciel qui, la nuit, est rempli de millions d’étoiles.
  • Tu te trompes, bel oiseau, tu te trompes certainement réplique le petit renard. Le ciel, pendant la nuit, je le regarde moi aussi, je le connais bien. Crois-moi, c’est un petit rond noir dans lequel brillent seulement trois étoiles.
Notre approche dans le cadre de cet article se veut constructive et dénuée de tout jugement, nous ne voulons pas nous limiter à la vision du puits en ne tenant compte des intérêts d’un seul acteur, ni nous disperser dans l’immensité du ciel étoilé dans lequel nous pouvons rencontrer les intérêts d’un trop grand nombre d’acteurs. Cette approche a pour but de nous éclairer sur les enjeux et les limites qui apparaissent dans les dispositifs émergents dans le champ du travail social en pleine muance et de ses relations avec les services de sécurité et de police.

« Seule une crise - réelle ou perçue comme telle - produit un vrai changement. Quand cette crise survient, les actions qui sont prises dépendent des idées qui trainent. C’est, je crois, notre fonction de base : développer des alternatives aux politiques existantes, les maintenir en vie et disponibles jusqu’à ce qui était politiquement impossible devienne politiquement inévitable. »2

Si le concept de « radicalisation » est utilisé dans le domaine politique et relayé à foison par nos médias depuis environ deux décennies, nous assistons depuis peu à l’émergence de cette problématique dans le champ du travail social. Cette émergence étant engendrée non seulement par la récente problématique des jeunes belges partis combattre en Irak et en Syrie, le retour de ces derniers en Belgique ou l’allégeance à Daesh de certains restés au pays. Les services de sécurité et de police vont également subir une muance3 au niveau des politiques de prévention et de lutte contre la radicalisation violente.

Dans un premier temps et contrairement à la politique menée par les USA, les pays européens misaient tout sur la prévention et la détection de la radicalisation violente car ils estimaient qu’il ne suffisait pas de neutraliser le leader d’un groupe pour écarter le danger, mais qu’il fallait également tenir compte du contexte et des causes profondes de cette radicalisation. Ils se contenteront d’axer leur politique sur le processus de radicalisation violente et la détection de la préparation d’actes terroristes. Dans ce contexte, pour les Occidentaux, la cristallisation s’est muée, sous l’impulsion des Etats-Unis, en un transfert de la lutte de l’axe est-ouest vers un nouvel opposant. Il était, dès lors, impossible pour l’Europe de rester en dehors de cette lutte mortifère engagée par son allié et relayée par une campagne de communication mensongère mais particulièrement efficace. Cette fiction bluffante entrainera, de facto l’ensemble des Etats dans une nouvelle bataille pour le maintien de l’ordre mondial. En janvier 2015, par les attaques de Charlie Hebdo et d’un Hyper Cacher, l’Europe va s’éveiller douloureusement à la vérité d’une lutte contre l’extrémisme radicalisant, non seulement à l’extérieur mais également à l’intérieur de ses frontières. La mobilisation contre ces attaques, pouvant trouver leur historicité dans un parcours de vie configurant certains individus comme des « adversaires de l’intérieur », devenait impérative pour tenter de comprendre comment et pourquoi un individu oriente son projet de vie (de socialisation), au travers de l’extrémisme violent.

Plus tard, en Belgique concomitamment avec l’émergence de la problématique des jeunes combattants belges partis en zones de combats (FTF), des jeunes combattants belges de retour au pays (Returnees) et des jeunes belges prêtant allégeance à Daesh en Belgique (HTF), nous assisterons à l’émergence de politiques de prévention du radicalisme violent et de suivi des personnes radicalisées.

La carence du vivre ensemble, dans notre société urbanisée, est finalement un des éléments participants à une fracture religieuse et ethnique. Dès lors, sur fond de fracture sociale, cette ségrégation sociale a fini par constituer une alternative pour certains, voire une aubaine pour véhiculer des messages de haine et de violences. Ce retour vers la religion n’est donc pas une nouvelle route en quête vers une spiritualité bienveillante et emprunte de sagesse mais bien vers une évolution mortifère et ce au nom de Dieu. En effet, pour de plus en plus d’adeptes, ce retour du religieux face à une société ressentie comme inégalitaire et ségrégative semble la seule voie pour être entendu.

La prévention, la lutte contre la radicalisation, l’aide et le suivi des personnes concernées par le radicalisme violent et le terrorisme, apparaissent donc comme la solution à cette problématique dite « émergente ». On assiste à une prise d’intérêt croissante au niveau des parcours individuels ainsi que sur la détection de signaux de « radicalisation » qui pourraient être détectés tant chez l’individu que dans un groupement. La collecte et l’échange de l’information semblent occuper une place de plus en plus importante dans les politiques de prévention et de lutte contre la radicalisation violente et le terrorisme.

« La Belgique n’est pas un Etat défaillant, la commission d’enquête constate toutefois certains dysfonctionnements au niveau de l’architecture de la sécurité. » C’est ce que nous pouvons lire en première page du troisième rapport intermédiaire de la Commission d’enquête sur les attentats du 22 mars : « Recommandations relatives au volet architecture de la sécurité » (DOC 54 1752/008). Nous pouvons également lire dans ce même document : « Il faut toujours veiller à préserver l’équilibre entre la sécurité, la vie privée et d’autres libertés fondamentales. »

Nous pouvons tous nous poser légitimement la question de savoir quelles sont les limites de cet équilibre face aux enjeux de ces politiques de prévention et de lutte contre la radicalisation violente ?

Pour tenter de prévenir le phénomène de « radicalisation », l’Etat, les entités fédérées et communes, mettent en place des centres de « contre-radicalisation », en passant par des ajustements institutionnels, devant permettre d’améliorer les interactions et relations entre partenaires et acteurs concernés. L’amélioration du partenariat et de l’échange d’informations, associés au suivi individuel (cas par cas), devraient garantir pour certains, la « contre-radicalisation », la prise de distance vis-à-vis de certaines idéologies, et pour d’autres le désengagement vis-à-vis de la reconnaissance et légitimation de l’usage de la violence pour défendre une cause4.

Les métiers du social, tout comme la police et les services de sécurité, amorcent une « muance » face à l’émergence du concept de radicalisation et à celui de « contre-radicalisation ».

En page 13 du troisième rapport intermédiaire de la Commission d’enquête sur les attentats du 22 mars : « Recommandations relatives au volet architecture de la sécurité » (DOC 54 1752/008), la commission d’enquête, explique que l’action administrative de la police locale et des pouvoirs locaux est cruciale dans le cadre de la prévention et du suivi. « La commission d’enquête constate aujourd’hui une trop faible interaction et coopération entre les autorités judiciaires, comme la police judiciaire et le parquet, d’une part, et ces autorités administratives, d’autre part. Les bourgmestres font état d’une transmission insuffisante des informations, bien qu’ils doivent assurer la sécurité sur le territoire de leur commune.»

La fonction de police de quartier « service de proximité », avec ses fonctionnaires de proximité, ne sont pas en reste face à cette quête de l’information. Ce même rapport de la commission d’enquête aborde le sujet : « Quant à la police, elle se concentre souvent sur des actions répressives, risquant de ce fait de négliger des missions essentielles, comme le travail de quartier. Le plan Canal et les CSIL illustrent parfaitement la coopération interdisciplinaire entre les services judiciaires et administratives et ce, à différents niveaux. Le centre de crise et les autorités locales doivent veiller à maintenir les équilibres de manière à ce que le travail régulier et, en particulier, le travail de quartier ne soient pas excessivement mis en péril. La police locale a un rôle important à jouer dans la lutte contre le terrorisme. Elle dispose d’une position d’information privilégiée sur le terrain qui doit être pleinement mise à profit. Le travail de quartier constitue une source d’information non négligeable, concernant la radicalisation par exemple, et il doit être revalorisé. »

Cette muance engendrant de nouvelles formules de maillage institutionnel, n’est pas sans effet sur les missions demandées aux travailleurs sociaux travaillant dans les nouvelles structures mises en place par les régions et communes ou dans les structures existantes. Les relations entre les travailleurs sociaux fonctionnaires de police amenés à collaborer, devraient également engendrer des effets au niveau des attitudes et comportements des acteurs concernés.

Quand on sait que la base d’un suivi individualisé d’une personne par un travailleur social est principalement axée sur la confiance afin de maintenir le lien entre ces deux personnes, il serait hasardeux de transformer les travailleurs sociaux en agents de renseignements de l’Etat ou des pouvoirs locaux. Nous verrons qu’un cadre bien précis doit être mis en place dans le cadre du partenariat et des missions dévolues à chacun, afin de ne pas transformer de façon contre-productive le travail social et ainsi nuire à la cohésion sociale.

Les enjeux sont variés en fonction des missions de chacun des partenaires dans l’approche de cette problématique émergente. Des limites doivent être définies avec précision dans le cadre des relations entre partenaires, mais également avec d’autres entités intéressées par des informations collectées par ces nouvelles structures, afin de garantir les droits et libertés individuelles et la sécurité de chacun et espérer ainsi optimaliser les chances de réussite des actions mises en œuvre en complément d’une approche au niveau des causes profondes.
Nouvelles formules de maillage institutionnel et muance des métiers du social.

En Belgique, une partie des pouvoirs fédéraux sont délégués aux niveaux des entités fédérées et locales. Les structures et services mis en place par les pouvoirs publics fédéraux, régionaux ou locaux, pour répondre à cette problématique, engendrent l’émergence de nouveaux métiers du social ou de nouvelles spécialisations.

Dans la note de politique générale du 04/12/2014 : Sécurité et Intérieur de la Chambre des Représentants5 nous pouvons lire entre autres : « à court terme, la concertation sera menée avec les entités fédérées pour aboutir à une approche globale. La collaboration avec les entités fédérées sera renforcée afin d’aboutir à une synergie entre les différentes initiatives ».

En janvier 2016, le gouvernement de la FWB a créé, deux services opérationnels : le premier, intégré à l’AGMJ6 (Administration Générale des Maisons de Justice), est le CAPREV (Centre d’Aide et de Prise en charge de toute personne concernée par tout Radicalisme et Extrémismes Violents), le second : le Centre de Ressource et d’Appui, lié au secrétariat général du Ministère de la FWB.
 
La CSIL un nouvel outil du maillage institutionnel ?

Si d’autres expériences ont vu le jour à l’étranger, en Belgique, le gouvernement a institué par sa circulaire du 21 août 2015 un incitant pour les villes et communes à créer une Cellule de Sécurité Intégrale Locale (CSIL) : « Afin de donner pleine exécution à la présente circulaire, il est nécessaire de créer une plateforme de concertation communale locale, appelée Cellule de sécurité intégrale locale (CSIL), permettant l'échange d'informations entre les services sociaux et services de prévention, les Taskforces locales et les autorités administratives. Le bourgmestre doit prendre l'initiative à cette fin. » 7

L’objectif de la circulaire étant :
 
  • - d’offrir un fil conducteur pour la mise en place d’une CSIL ;
  • - de donner un cadre qui permet, certes dans les limites juridiques du secret professionnel, l’échange d’informations et l’implication des acteurs sociaux dans l’accompagnement de FTF.
Le but de cette plate-forme de concertation est de mettre en œuvre une politique de sécurité intégrale et intégrée au niveau local en ce qui concerne l’approche générale du radicalisme, ainsi qu’à prévoir le suivi spécifique des FTF.
 
Selon la circulaire, une CSIL peut se composer de 3 plateformes de concertation, appelées tables. La table tactique a notamment comme finalité «la conclusion d’accords de travail clairs relatifs à la collecte d’informations pertinentes, au partage d’informations en temps utile et à l’enrichissement transparent des informations entre les services de police, administratifs et de secours locaux ».

Les CPAS sont mentionnés comme participant à cette table8. Ci-après, voici le nombre d’initiatives par Régions, communes impliquées dans une CSIL et le nombre de communes qui n’ont pas (encore) créé une CSIL.

Ces chiffres se basent sur les résultats de l’enquête relative aux CSIL adressée en juin 2016 à tous les bourgmestres en Belgique. Voici comment ces chiffres ont été complétés/actualisés par la suite :
• second contact par les conseillers locaux du SPF Intérieur ;
• contacts téléphoniques et personnels par l’équipe mobile ;
• informations de la part de nos institutions partenaires (Régions, OCAM…) ;
 
sondage auprès des Directeurs Coordinateurs (DIRCO) de la police fédérale (avril 2017) 9.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Soit une situation très variable en fonction des régions et de la sensibilité des autorités administratives à ce sujet :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Pour étayer, comprendre, expliquer l’importance d’une situation, il est impératif de cerner le positionnement lorsqu’un nouvel opérateur apparait sur le marché de la sécurité sociétale afin d’appréhender correctement les paramètres, les indicateurs de la position réellement occupée, sur l’échiquier socio sécuritaire, par ce nouvel organe consultatif (la CSIL). Une vue chiffrée par Région est un premier élément permettant une vue uniquement au travers de la représentativité.

Les politiques successives de ces dernières années ont favorisé l’apparition de nouvelles fonctions dans le secteur de la sécurité d’abord pour sécuriser l’espace public, le tout souvent drapé d’une forme de transition pour un retour vers le circuit du travail pour des personnes plus ou moins éloignées de l’emploi.

Dans le contexte de ces deux dernières décennies, un plan d’action a vu le jour initié par les autorités pour s’attaquer à la problématique du radicalisme et du terrorisme. L’objectif étant de viser une approche commune, intégrale et intégrée, et ce à tous les niveaux de pouvoir. L’ensemble s’est inscrit dans une stratégie globale de lutte pour réduire l’impact du phénomène de radicalisme10 par l’institution de trois organes et ce à trois niveaux de pouvoir.

La Taskforce nationale (TFN)

Au niveau fédéral, il s'agit de la Taskforce nationale, organe stratégique et politique. Cette taskforce se réunit tous les mois11. Cette cellule se décline en groupes de travail permanents et/ou thématiques.

Les Taskforces locales

Les Taskforces locales (TFL) sont des plates-formes de concertation opérationnelles et stratégiques destinées notamment aux services de police et de renseignement et sont installées au sein d'une zone géographique délimitée. Elles constituent un niveau supra local (à l’échelon des arrondissements) et sont le trait d’union entre le fédéral et le local :

• elles suivent les FTF, REETURNEES et HTF au niveau local sur leur territoire ;
• échangent des informations, renseignements et analyses, les font concorder et entretiennent des contacts structurels et/ou ponctuels avec les autorités locales et leurs services ;
• offrent un appui aux intervenants de première ligne (services sociaux et services de prévention) qui sont confrontés aux signes d'une éventuelle radicalisation et peuvent proposer des mesures.
 
Les Cellules de Sécurité Intégrale Locale

Cette structure peut se décliner en une, deux ou trois formes complémentaires, intitulée communément tables :
  • la table stratégique définissant les priorités politiques, la régie et la coordination ;
  • la table tactique travaillant sur la gestion opérationnelle en priorisant les dossiers ouverts, elle définit les tâches, compétences et responsabilités de chacun. Elle développe également des modèles de réaction quant à la proactivité, la prévention, le curatif et les réactions dans le suivi des groupes cible ;
  • la table opérationnelle conduisant à des accords de travail avec les acteurs concernant la collecte de l’information entre les services, elle œuvre sur l’accompagnement des personnes.

En pratique, il existe déjà nombre d’initiatives développées dans différentes villes et communes. Cependant, en regard de six plates-formes locales de concertation (Liège, Menin, Schaerbeek, Genk, Saint-Gilles et Lanaken) alors que l’initiative politique de création de ce type de lieu de concertation est semblable, il est intéressant par un examen comparatif des dispositifs développés d’observer comment les sujets ont présenté des similitudes comme des divergences.
L’objet étant donc de se focaliser sur ces six opérateurs pour tenter de rendre compte des formes de concertation développées avec des réalités économiques, sociales spécifiques liées notamment à la population hétérogène du territoire étudié. L’objet étant, si possible d’établir, d’observer une transversalité dans les approches.
 
LIEGE
 
Depuis 2014, Liège organise une concertation trimestrielle entre les acteurs du terrain et ce dans une approche visant la multidisciplinarité pour envisager des solutions appropriées aux situations individuelles ou aux groupes. Depuis 2015, des moyens financiers supplémentaires, permettent à la ville de mettre en place des projets pilotes visant :
  • à renforcer l’esprit critique et la résistance morale contre la radicalisation pour les jeunes ;
  • l’éducation aux médias, où développer la réflexion quant aux théories, propagandes circulant sur les réseaux sociaux.
  • le projet portant sur le parcours de la démocratie et des libertés autour de thématique comme la liberté, la paix, la tolérance…
 
MENIN

Ville transfrontalière, Menin, a surtout développé l’approche pédagogique en formant des intervenants de première ligne ainsi que les enseignants. Ces formations abordent les techniques d’entretien, le développement de l’identité, l’acquisition de compétences sur la radicalisation et le soutien philosophique.
Le projet vise autant l’approche individuelle par la mise en place d’un parcours sur mesure et encadré par un case-manager que l’approche sur les groupes pour renforcer les aptitudes sociales, la résistance et la résilience des jeunes.
 
SCHAERBEEK

Le service de prévention urbaine est actif depuis 2014 et a pour objectif d’organiser des rencontres entre musulmans et non musulmans afin d’instaurer un dialogue et de lutter contre le sentiment d’exclusion et de frustration ressenti par certains musulmans. Par cette approche, le renforcement de la cohésion sociale a été rendu possible grâce à un espace de rencontre commun.

Un projet pédagogique a été mis en place sur base de récits pour apporter une sensibilisation et une information dans les écoles comme dans les associations. Des mères inquiètes (Mothers School) se réunissent et sont soutenues par la commune dans leur quête de réponse face à la radicalisation de leur enfant, et ce au travers de groupes de parole. En 2016, des débats ont été initiés avec le concours d’une personne ayant séjourné quelque temps dans un camp d’Al Aïda en Afghanistan afin de ne pas tomber dans le piège de la radicalisation.
 
GENK

Le plan ACTOR + a pour objectif de développer l’identité et la résilience des jeunes afin d’offrir une chance d’élargir les possibilités de recherche pour le jeune dans sa quête afin d’éviter dans le chef de ce dernier une polarisation ou une radicalisation. Le développement de compétences et la connexion avec des adultes éclairés constituent la clé de réussite du projet.

Les actions du plan sont de trois ordres : préventive, curative et répressive et ce pour atteindre les objectifs suivants :
  • renforcer les compétences des acteurs professionnels ;
  • veiller au développement d’une identité co-construite ;
  • une transmission proactive des initiatives pertinentes pour partager la connaissance.
SAINT-GILLES

Le projet pilote UNEWS existe depuis 2013 et a pour objectif dans certains quartiers d’envisager une approche intégrale du problème par notamment un accroissement des forces de police pour renforcer la sécurité. L’engagement de 30 inspecteurs de quartier ayant une connaissance parfaite de son quartier a permis une baisse de la criminalité, une amélioration du cadre de vie et donc une plus grande cohésion sociale.

La commune était donc pionnière en la matière et une cellule existait donc déjà avant la création des CSIL. Cette task force a pour objectif de lutter contre la radicalisation par la présence de multiples acteurs du terrain autour de la table de concertation. Par son nouveau redéploiement l’objectif est en matière de jeunesse de lutter contre le décrochage scolaire, la pauvreté des jeunes, l’accueil des anciens jeunes détenus et favoriser l’employabilité des jeunes.
 
LANAKEN

Créé en mars 2016. La commune a compris la nécessité d’installer une politique en matière de lutte contre la radicalisation et ce malgré qu’il n’existât pas de risque particulier sur son territoire. L’objectif est donc d’agir prioritairement sur le volet préventif comme proactif.
Un programme de formation, en collaboration avec deux spécialistes en radicalisation, a été orchestré pour favoriser la sensibilisation des acteurs de terrain quant au processus de radicalisation.
 
Les CSIL, un champ d’action identique ?
 
La constitution de la grille proposée retient l’analyse du contenu des différents projets et examine les thèmes abordés par chacune des CSIL séparément et ensuite de repérer les différentes formes sous lesquelles le même thème apparaît d’un sujet à l’autre.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
On observe donc que la formation constitue la préoccupation première à la mise en place des CSIL et ce afin, sans doute, de pouvoir apporter le plus grand dénominateur commun sur la thématique entre des acteurs de terrain provenant chacun d’univers différents avec un rôle spécifique.

A la lecture de l’analyse, l’information/la communication et sa circulation apparaissent comme une nécessaire obligation pour un traitement transversal de la thématique du radicalisme, afin d’enrichir chacun des niveaux de pouvoir mais aussi les acteurs sur le terrain.

Le public cible est prioritairement celui des jeunes. En effet, par la construction de son identité, ce type de public est particulièrement à la recherche d’informations. La facilité de l’accès à celle-ci, sans filtre ni accompagnement, représente un réel danger pour les usagers du net. Autant par le passé le jeune pouvait se forger son identité au travers d’une valorisation au sein du groupe, autant aujourd’hui la société confine l’individu à un repli sur soi. Les risques sont donc majeurs pour le jeune seul dans sa chambre face à internet. Aider à façonner cette identité est une priorité essentielle pour la co-construction du jeune dans notre société.

Enfin, dans l’état actuel et à l’analyse des documents examinés, la partie curative dans ce qu’il est possible de développer dans l’accompagnement une fois la détection d’une situation problématique, nous semble insuffisamment rencontrée.

Pour finir, même si les projets ne mentionnent pas tous explicitement des indicateurs comme « améliorer la qualité de vie » ou « la cohésion sociale », ces indicateurs sont un facteur prévalent dans ce qui constitue un objectif commun, le vivre ensemble en toute sécurité.

La notion d’émergence sociale, les problèmes de définition des réseaux d’action associés aux différentes aires traditionnelles d’intervention sociale, ainsi que les contacts entre les différents acteurs dans le cadre de leurs dynamiques d’action, se trouvent au cœur de notre réflexion.

Le besoin d’aide et d’accompagnement des individus concernés par toute radicalisation violente et leurs proches n’est pas remis en cause et les centres d’aide et de prise en charge semblent avoir leur légitimité à ce niveau. Il faudra se laisser le temps d’analyser ce qui est mis en place à moyen terme à l’aide de bilans intermédiaires comme c’est le cas au Québec10. Le travail effectué par la police, trouve également sa place dans cette approche multidisciplinaire et les frontières entre les différents services ne sont pas imperméables : « Une travailleuse sociale pourrait devenir une bonne inspectrice de police et inversement, un policier pourrait tout aussi bien devenir un bon travailleur social », comme le démontre la réalité du travail policier au quotidien, dans lequel le travail social peut occuper une place importante.

Toutefois, le nouveau maillage institutionnel et les dispositifs mis en place ne constituent pas une solution miracle au traitement de la problématique de la socialisation des jeunes dans le radicalisme violent. Cette approche doit être une plus-value à apporter aux questionnements sur les causes profondes de la radicalisation. Ce que vient appuyer le rapport de la commission d’enquête des attentats du 22 mars : « La commission d’enquête épingle également le rôle préventif majeur joué par les entités fédérées, au niveau de l’enseignement, de la jeunesse, de l’intégration et du bien-être par exemple ».

Nous ne nous attarderons pas sur le bien fondé ou non des différentes mesures prises et dispositifs mis en place aux différents niveaux, mais plutôt sur ce que ça engendre comme changements, adaptations ou effets structurels au sein des métiers du social. Comment la « muance » s’effectue-t-elle au niveau des nouvelles structures émergentes ainsi qu’au niveau des intervenants y travaillant ?

Nous aborderons ce questionnement par le prisme des métiers du social en tenant compte du rôle joué par les autres acteurs comme la police.
 
Le partenariat et ses enjeux

L’émergence de la question de la socialisation des jeunes dans l’extrémisme violent et la mise en place de structures devant y répondre dans ce nouveau maillage institutionnel, nous amènnt à nous intéresser aux questions éthiques et aux limites que ces structures rencontrent dans leurs relations avec leurs partenaires, car d’autres acteurs sont également intéressés par les informations qui vont circuler au sein de ces structures, dans un but sécuritaire.
 
Les enjeux sont majeurs à différents niveaux et engendrent des tensions, tant au niveau de la population, qu’au niveau politique, des professionnels du champ du travail social et des métiers de la sécurité. Cette nouvelle formule de maillage institutionnel est-elle fondée sur le décloisonnement, l’échange réciproque, la convergence d’intérêts, ou s’agit-il d’un établissement des rapports de partenariat avec les différents niveaux d’exercice du pouvoir sur le mode de la tutelle, autrement dit de la reproduction de rapports de forces ?13
 
« La Fédération-Wallonie-Bruxelles, comme partenaire incontournable, occupe une position centrale. Les autorités communales font le lien entre les instances régionales et partenaires locaux (publics, privés et associatifs) concernés. »14 Des tensions peuvent surgir de ce nouveau maillage institutionnel, car si la Région assure une tutelle sur les communes par les subsides, les autorités communales, quant à elles, ont renforcé par le biais de leurs politiques de proximité, leur implication incontournable et leur légitimité vis-à-vis de l'entité fédérée. Certaines initiatives menées au niveau local peuvent être un contrepoids au rapport de force de la tutelle de l’autorité fédérée.
 
Ces rapports de force sont-ils source de perte d’efficacité, ou source d’évolutions au niveau du travail effectué dans le cadre de l’aide et de l’accompagnement des personnes concernées par le radicalisme violent ?

La tutelle par le subside dans cette autonomie relative semble être un outil de poids dans ces nouveaux rapports de force. Les subventions accordées le sont sous certaines conditions, comme un cahier des charges à respecter, ainsi que l’obligation de rendre des comptes. La collecte et l’échange d’informations entre les associations, administrations et les services de sécurité seront-elles, dans les cahiers des charges, des points qualifiants ou disqualifiant pour l’octroi des subsides ? Les associations et acteurs sociaux devront-ils vendre leurs âmes afin d’assurer la pérennisation de leurs activités ou lancer des projets ? La qualité de l’accompagnement ne va-t-elle pas en souffrir ?

Les appels à projets et leurs financements semblent parfois déboucher sur une sorte de course aux subsides permettant de créer ou pérenniser un projet. Dans cette course aux subsides, non seulement des professionnels ou structures s’improvisent spécialistes de la « contre-radicalisation », sans en avoir les compétences requises, mais les entités locales ne vérifient pas toujours les compétences de ces personnes ou structures, car la priorité est de donner une réponse dans l’urgence face à cette problématique émergente. « Un marché de la dé-radicalisation, opaque, est en train d’apparaître en France »15.

Pouvons-nous penser le partenariat entre les différents acteurs, y compris avec les acteurs judiciaires, sans mettre à mal un pilier de notre démocratie, « le secret professionnel », garant du principe de confidentialité indispensable à l’établissement d’un climat de confiance entre le travailleur social et la personne aidée ?

Le secret professionnel

L’échange d’informations et la confiance nécessaire entre travailleurs sociaux et bénéficiaires dans ces nouveaux métiers du social, nous amène à la question du secret professionnel, de ses enjeux et limites. L’échange d’informations pose question, et plus précisément avec les autorités judiciaires, la police et les services de renseignements.

Le secret professionnel est au cœur de la fonctionnalité du partenariat et du principe de confidentialité nécessaire à l’assise de la confiance entre les travailleurs sociaux de ces structures d’aide et d’accompagnement et leurs bénéficiaires.

Ces derniers mois, au nom de la lutte contre le terrorisme, nous assistons à une remise en question par les pouvoirs politiques des règles régissant le secret professionnel. La Chambre a été saisie d’une proposition de loi déposée le 21 juin 2016, pour permettre de lever le secret professionnel en cas de connaissances d’informations relatives au danger grave d’infractions terroristes en insérant un paragraphe supplémentaire à l’article 458 du code pénal.

La voie sécuritaire semble prendre le dessus sur celle de la raison et de la réflexion démocratique. Les travailleurs sociaux peuvent-ils être des surveillants acteurs d’un pouvoir répressif et en même temps être des personnes de confiance auprès des personnes en quête de socialisation et d’ancrage ? « La lutte contre le terrorisme permet-elle de justifier la prise de mesures législatives mettant à mal des piliers de notre démocratie en s’attaquant au secret professionnel, sachant que celui-ci est prévu dans le droit pénal belge (article 458 du code pénal) ? »16

Dans un article du Vif17, Georges Dallemagne (député Fédéral CDH), dit : « Nous sommes extrêmement attentifs au secret professionnel mais nous sommes également attentifs à ce que la lutte contre le terrorisme soit efficace. Nous avons vu à quel point la question de la transmission des informations avait fait défaut (lors des attentats de Bruxelles et de Paris). Cette question constitue un enjeu central pour l’avenir. Elle doit concerner les services publics, le renseignement et la police, mais également les acteurs sociaux et les institutions de sécurité sociale ».

Nous pouvons constater que l’échange d’informations, ainsi que le principe du secret professionnel, sont au cœur d’enjeux importants. Les travailleurs sociaux, visés par la proposition de loi, ne sont pas des experts en détection de processus de radicalisation. L’histoire nous a montré que même les experts chargés de la détection de personnes de radicalisant sont souvent passés à côté de terroristes passés à l’acte violent.

Comment exiger des travailleurs sociaux qu’ils en soient capables, et comment maintenir la confiance nécessaire à tout dialogue entre ces derniers et les bénéficiaires s’ils deviennent des informateurs de la police et des services de renseignements ?

De telles mesures ne seront pas sans incidence sur la relation de confiance, condition sine qua non de tout dialogue entre la personne désirant de l’aide et le travailleur social. Quel citoyen ou quelle organisation va contacter un service d’accompagnement de personnes concernées par la radicalisation violente, s’il sait que ses propos vont être relayés sans filtre vers l’autorité judiciaire ? Les enjeux du secret professionnel sont énormes et les effets de la nouvelle loi ne vont certainement pas faciliter le partenariat entre les centres d’aide et d’accompagnement des personnes concernées par le radicalisme violent, ce qui va incontestablement freiner les motivations des personnes désirant faire appel à ces centres, craignant d’éventuelles représailles envers eux et leurs proches.

Pour tenter de prévenir le phénomène de radicalisation violente, l’Etat, les entités fédérées et communes, ont mis en place des centres ou cellules de « contre-radicalisation », en passant par des ajustements institutionnels. En Belgique, ce nouveau maillage institutionnel a induit la mise en place de structures d’accompagnement de toute personne concernée par la radicalisation violente, induisant à son tour de nouveaux métiers dans le champ du travail social. Les services de sécurité et de police vont également subir une muance au niveau des politiques de prévention et de lutte contre la radicalisation violente.

On assiste donc à une prise d’intérêts croissante au niveau des parcours individuels ainsi que sur la détection de signaux de « radicalisation » qui pourraient être détectés tant chez l’individu que dans un groupement.

L’amélioration du partenariat et de l’échange d’informations, associée au suivi individuel (cas par cas), devraient garantir pour certains leur « dé-radicalisation », la prise de distances vis-à-vis de certaines idéologies, et pour d’autres le désengagement vis-à-vis de la reconnaissance et légitimation de l’usage de la violence pour défendre une cause.

Comme explicité ci-dessus, le gouvernement a institué par sa circulaire du 21 août 2015 un incitant pour les villes et communes à créer une Cellule de Sécurité Intégrale Locale (CSIL). Les CSIL sont, dès lors, un exemple d’un des dispositifs mis en place dans un cadre institutionnel, dans le but de favoriser la coopération entre les services administratifs, services sociaux, de renseignements et judiciaires dans la collecte et l’échange de l’information. La question de la transformation des travailleurs sociaux et de la collaboration avec le monde sécuritaire reste, néanmoins encore à ce jour, un sujet sensible.

Le « flicage », sur base de relevé d’indicateurs de radicalisation, met à mal le travailleur social dans sa mission d’aide individualisée. Cela pose question au niveau de certaines missions pouvant être demandées aux travailleurs sociaux qui ne sont pas des agents du renseignement et qui ne sont pas spécialisés en la matière. L’échange d’informations avec les autorités judiciaires peut avoir des conséquences sur la socialisation de l’individu et son accès à l’emploi.

Comme nous pouvons le voir, l’émergence de ce nouveau maillage institutionnel amène à nous pencher sur le partenariat, ses enjeux et limites dans le champ du travail social entre les acteurs concernés. Ce nouveau maillage peut engendrer aussi bien un décloisonnement favorisant une autonomie relative et une territorialisation de l’action, qu’une reproduction de rapports de force sous le mode de la tutelle et d’une centralisation à outrance des institutions d’accompagnement.

La « tutelle par le subside » engendre également un « business de la contre-radicalisation », qui peut nuire gravement au fonctionnement de ces nouveaux métiers du social, et à l’individu en quête d’aide et accompagnement.

Dans cette concurrence en quête de subsides, des professionnels ou des structures s’improvisent sans en avoir les compétences « spécialistes de la contre-radicalisation », ce qui n’est pas sans conséquence sur l’efficacité des actions menées et sur la sécurité de notre société.
Concernant l’expérience des personnes suivies par les centres ou cellules de « dé-radicalisation », il serait intéressant de pouvoir y travailler le plus rapidement possible, afin de pouvoir en tenir compte dans l’analyse des actions menées et le cas échéant adapter les plans d’actions en tenant comptes de ces expériences.
 
Les initiatives mises en place tant au niveau des administrations et associations à vocation sociale, qu’au niveau de la police structurée et intégrée à deux niveaux, doivent être évaluées à un niveau multidisciplinaire en connexion avec la réalité. Ces évaluations peuvent-elles se déconnecter de la réalité sans aller au contact des acteurs de terrain et des usagers ? Pouvons-nous nous contenter de nous adresser qu’aux échelons supérieurs de ces métiers pour dresser une image conforme à la réalité et en tirer des enseignements ? Ne devons-nous pas quitter de temps à autre le monde calfeutré des auditoires pour nous confronter à la réalité quotidienne vécue par les actrices et acteurs de terrain engagés dans l’accompagnement de l’autre ? La voix des travailleuses sociales-travailleurs sociaux, inspectrices-inspecteurs de police cadres de base et cadres moyens, n’a-t-elle pas autant de crédibilité et de poids que celle d’une directrice-directeur ou commissaire de police ?
 
Ne brûlons pas les étapes, faisons confiance aux projets porteurs bien cadrés institutionnellement, à condition qu’ils tiennent compte de l’expertise « par la pratique », des travailleurs sociaux et autres acteurs impliqués. Le développement des connaissances en la matière, par la pratique et la formation, (à hauteur de la place occupée par cette problématique dans les métiers du travail social) ne peut se faire que par une approche intégrale. C’est ensemble, non sans résistances, mais sans sombrer dans le business de la « dé-radicalisation », que nous y arriverons, y compris avec les autorités judiciaires, sans tomber dans le « tout-sécuritaire », ni dans l’angélisme et sans attendre une commission d’enquête pour accepter de muer !
 
Frédéric De Corte, docteur en Sciences sociales et politiques ULB
Laurent Stas, doctorant en Philosophie et Sciences sociales ULB
 
Notes
[1] Préface de Gabriel Ringlet, dans l’ouvrage de Jacques Rifflet - "Les mondes du sacré" - Editions Mols 2009.
[2] Milton Friedman ; "Capitalisme et liberté", réédition Leduc S, 2008.
[3] État de la voix d'un enfant qui mue, www.larousse.fr/dictionnaires/francais/muance/53079
[4] Réseau de prise en charge des extrémismes et radicalismes violents – https://extremismes-violent.cfwb.be
http://bravvo.be/-A-propos-de-BRAVVO-

www.anderlecht.be/fr/prevention-radicalisation

[5] www.besafe.be...files/u18/besafe39_extra_fr.
[6] Avis de la fédération des CPAS adressé au Ministre des Pouvoirs Locaux et de la ville, Union des Villes et Communes de Wallonie, courrier du 3 août 2016, point 1, pp 1 et 2.
[7] www.besafe.be...files/u18/besafe39_extra_fr.
[8] Avis de la fédération des CPAS adressé au ministre des Pouvoirs Locaux et de la ville, Union des Villes et Communes de Wallonie, courrier du 3 août 2016, point 1, pp 1-2.
[9] www.besafe.be...files/u18/besafe39_extra_fr.
[10] Voir à ce sujet les principales mesures adoptées par le conseil des ministres du 19 avril 2014 in http://joellemilquet.be/wp-content/uploads/2014/06/1406-annexes.pdf
[11] Elle est composée de membres de l'OCAM, de la Sûreté de l'État, du Service général du renseignement et de la sécurité, de représentants de la police fédérale et de la police locale, du SPF Affaires étrangères, du SPF Justice – Direction générale des Établissements pénitentiaires, de la Cellule de traitement de l'information financière, du SPF Intérieur, de l'Office des étrangers et de la Direction générale du Centre de crise, un représentant de la Direction générale Sécurité et Prévention du SPF Intérieur, du ministère public et des représentants des communautés et Régions.
[12] https://info-radical.org/fr/cprmv/rapport-annuel
[13] Mejed Hamzaoui-TEF, Travail-Emploi-Formation – n°9/2010.
[14] Idem.
[15] Asiem El Difraoui, Le Monde du 14/01/2016-http://lemonde.fr/article/2016/01/14/un-marche-opaque-de-la-deradicalisation
[16] Yvon Engler, Le Vif du 05/02/2017- "Abolition du secret professionnel des assistants sociaux : une mesure dispensable dont il faut se méfier".
[17]
http://www.levif.be/actualite/belgique/levee-du-secret-professionnel-des-travailleurs-sociaux-le-cdh-rejoint-la-majorite/article-normal-609057.html