octobre 2010 | n° 286 | L’homosexualité à l’épreuve des cultures
Belgique, une success story?
David Paternotte
En dix ans, la Belgique s’est hissée au sommet des pays défenseurs des droits des homosexuel-le-s et des bisexuel-le-s. Ces avancées, inattendues, sont souvent expliquées par la force et l’efficacité du mouvement LGB [1]. Si les militants homosexuels ont effectivement su se faire entendre au cours des dernières années, les résultats engrangés ne résultent toutefois pas uniquement de leurs actions. Leurs succès doivent être replacés dans un cadre plus vaste qui tient compte de conditions extérieures au mouvement. Préalablement, deux remarques doivent être rappelées.
L a Belgique a longtemps été considérée comme un pays conservateur dans lequel l’avancée des questions éthiques et sexuelles était paralysée par la force politique et sociale de l’Église catholique et plus largement par l’importance du pilier chrétien. La difficile et tardive dépénalisation de l’avortement, finalement arrachée en 1991, en constitue un des exemples les plus frappants. Or, au cours des dix dernières années, la situation des lesbigays s’est profondément transformée et leurs droits se sont accrus. Notre pays apparaît désormais comme pionnier alors qu’il a longtemps fait figure de suiveur.

Ainsi, la Belgique est devenue en 2003 le deuxième pays à ouvrir le mariage civil aux couples de même sexe. Cette décision faisait suite à un débat plus ancien sur la reconnaissance légale des couples non mariés, au premier plan desquels figuraient les unions de même sexe. Ce débat s’était provisoirement achevé par l’adoption du contrat de cohabitation légale en 1998 (qui n’est toutefois entré en vigueur qu’en 2000) [2]. Ce contrat de partenariat était ouvert à tout duo du même sexe ou de sexe différent cohabitant mais pas nécessairement amoureux et offrait des droits plus limités que ceux compris dans le mariage. S’il répondait ainsi aux désirs de celles et ceux qui souhaitaient une forme d’engagement juridique moins contraignante que le mariage, il a rapidement été perçu comme discriminatoire pour les unions de même sexe, car celles-ci ne pouvaient pas accéder à l’institution matrimoniale et se voyaient par conséquent privées de certains droits.

L’ouverture du mariage en 2003 constitue une tentative de réponse à ces situations de discrimination. Cette loi pionnière souffrait toutefois de plusieurs limites. Premièrement, à l’inverse du mariage « hétérosexuel », elle interdisait l’union entre des citoyens dont le pays ne reconnait pas le mariage entre personnes du même sexe. Cette situation a été rapidement résolue par la substitution du critère de nationalité par celui de résidence. Surtout, cette loi ne permettait pas, à la différence du mariage traditionnel, de régler la filiation d’un couple homosexuel et interdisait l’adoption par un couple de même sexe. Ces distinctions répondaient à la fois aux objections du MR et aux tentatives - fructueuses - d’obtenir l’appui d’élus du CD&V. En même temps, cette situation était peu tenable, tant elle apparaissait de manière croissante comme une discrimination. De plus, de nombreux lesbigays élevaient déjà des enfants, sans qu’un lien juridique ne puisse être établi à l’égard des deux parents. Cette situation s’avérait particulièrement problématique dans les cas d’insémination artificielle de lesbiennes, une pratique courante en Belgique, de recours à une mère porteuse et d’adoption par un homme ouvertement gay (plus souvent en Flandre). Si le droit à l’adoption par des couples gays reste largement virtuel et que de nombreuses différences de traitement subsistent en droit entre familles homo- et hétéroparentales, un certain nombre de situations ont été réglées par la loi de 2006 permettant l’adoption par des couples de même sexe [3].

Le droit familial n’est pas le seul à avoir connu d’importantes transformations. En 2003, une loi générale contre les discriminations élargissant les bases de discrimination et intégrant explicitement l’orientation sexuelle a été adoptée. Si les obligations européennes de la Belgique ont accéléré ce processus, cette loi va plus loin que la directive européenne de 2000, qui ne considère que le monde de l’emploi. En outre, un organisme public, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, a été chargé de son suivi et de son application. En 2007, suite à une décision de la Cour d’Arbitrage, cette loi a été scindée entre trois nouvelles lois : une première sur la « race », une deuxième sur le genre (qui comprend les personnes transgenres, qui relèvent de la compétence de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes) et une troisième pour tout ce qui restait, y compris l’orientation sexuelle. Parallèlement, d’ambitieuses politiques d’égalité ont été mises en place aux niveaux fédéral, communautaire et régional. La Flandre a été la première, en 1995, à se doter de politiques visant spécifiquement l’égalité des lesbigays. Elle a depuis été rejointe par le niveau fédéral et la plupart des autres entités fédérées, qui disposent souvent d’un ministre et d’une administration en charge de l’égalité.

La Belgique affiche donc un palmarès impressionnant [4]. Souvent, celui-ci est expliqué par l’action et la mobilisation, très visible ou plus discrète, des lesbigays. Cette approche insiste donc sur le rôle du mouvement LGB comme facteur de changement. Il ne fait aucun doute que ces mobilisations ont joué un rôle important. Toutefois, l’idée même de ce que l’on entend par force doit être interrogée. Deux préalables doivent aussi être rappelés.
 
La sexualité comme identité

D’une part, il faut rappeler les conditions de possibilité des mobilisations homosexuelles. En effet, la mobilisation d’individus autour de leur orientation sexuelle implique que celle-ci soit considérée comme suffisamment importante pour justifier l’entrée dans l’action collective. Souvent, cela passe par la définition de la sexualité en tant qu’identité. En effet, tout mouvement social repose sur le partage de traits communs qui différencient ses membres du reste du monde et justifient la mobilisation. Dans le cas de groupes minorisés, ces traits distinctifs sont jugés suffisamment importants pour que leur négation soit perçue comme un manque de respect et une entrave à l’estime de soi. Par conséquent, la notion de sexualité désigne souvent moins le contenu concret des pratiques sexuelles - au-delà de leur orientation vers une personne du même sexe -, que le rôle joué par celle-ci dans la constitution du soi. La sexualité est perçue comme un facteur rassemblant certains individus en une catégorie distincte du reste de la société. Cette catégorie est investie et habitée par ces individus, qui la subjectivent. Elle est de plus jugée suffisamment importante pour se battre en son nom et exiger son respect.

Le rappel de ce préalable est d’autant plus essentiel dans le cadre de ce numéro qu’il s’agit d’une expérience historiquement et géographiquement singulière. En effet, si cette conception est aujourd’hui en voie de mondialisation, la perception de la sexualité en tant qu’identité est spécifique à certaines époques et à certaines sociétés. Souvent, la sexualité relève de l’ordre des pratiques et les individus ne définissent pas (une partie de) leur identité en fonction de celle-ci. Dans ce cadre, la notion d’orientation sexuelle n’est pas pertinente, car les individus ne se perçoivent pas et ne s’organisent pas sur cette base. Il est ainsi probable que les hommes grecs pratiquant la sodomie entre eux ne s’identifiaient pas comme homo- ou bisexuels, mais donnaient à ces actes d’autres significations s’inscrivant dans une organisation distincte de la sexualité. Par exemple, la distinction entre rôle actif et rôle passif était beaucoup plus importante que le sexe de la personne désirée. Ces individus ne se considéraient pas comme différents à cause de ces pratiques - attendues dans certaines conditions d’âge et de statut social - et ne se seraient probablement pas battus au nom de celles-ci.

Selon la célèbre analyse de Michel Foucault, l’homosexuel au sens où nous l’entendons aujourd’hui serait apparu au XIXe siècle à travers la médicalisation et la psychologisation des rapports sexuels entre personnes du même sexe. Avant cela, ces rapports relevaient de pratiques, très souvent réprouvées voire réprimées mais ne constituant pas l’individu et sa personnalité. Ce qui change donc à ce moment-là, c’est la création d’une « espèce », c’est-à-dire l’apparition d’un personnage doté d’« un passé, une histoire et une enfance, un caractère, une forme de vie ; une morphologie aussi, avec une anatomie indiscrète et peut-être une physionomie mystérieuses » [5]. Cette expérience ne s’est pas produite partout, mais a été vécue premièrement en Occident dans des circonstances historiques spécifiques. Et c’est cette expérience singulière qui a initialement réuni les conditions nécessaires au développement d’un mouvement homosexuel. Cela n’implique pas qu’un mouvement homosexuel ne puisse pas émerger ailleurs dans d’autres conditions, mais que le mouvement homosexuel tel que nous le connaissons est issu d’une histoire spécifique. En effet, en isolant les homosexuels du reste des individus, la médicalisation a facilité la prise de conscience de la différence et, à partir de là, la mobilisation. En outre, à travers la contestation de leur pathologisation, les « malades » ont souvent renforcé la pertinence de ces différences comme catégories d’organisation du réel.
 
Un mouvement divisé

Un deuxième préalable doit être rappelé avant de s’interroger sur ce que signifie la force du mouvement. Cette fois, il ne concerne que le cas belge. Il est en effet essentiel de préciser de quel mouvement on parle quand on analyse notre pays. Comme partout, les groupes LGB ont connu des divisions. Le genre a été un clivage historiquement important [6], tout comme, dans une moindre mesure, les tensions entre réformistes et radicaux. Toutefois, c’est la question linguistique qui a conduit à l’existence curieuse de deux mouvements différents au sein d’un même pays. Ces deux mouvements ont très tôt vécu des histoires parallèles et ne se sont croisés que lorsque les exigences de la politique nationale puis fédérale l’ont exigé. D’importantes disparités au niveau des ressources les caractérisent, ce qui a pesé sur leur capacité d’influence et la manière dont celle-ci a été déployée.

Le mouvement homosexuel belge a été créé par une femme, Suzan Daniel, à Bruxelles en 1953. Ce groupe, appelé Centre culturel belge - Cultuurcentrum België (CCB) et représentatif des mouvements homophiles de l’époque, était à la fois mixte et bicommunautaire. Toutefois, sa fondatrice s’est retirée très rapidement et ce groupe est devenu essentiellement masculin. Quelques années plus tard, les militants flamands se sont aussi séparés du CCB, entraînant l’émergence de deux mouvements parallèles réunis de manière ponctuelle.

Le mouvement flamand, aujourd’hui incarné par la fédération Çavaria, a bénéficié très tôt de financements publics, notamment dans le cadre de politiques d’égalité volontaristes, et reçoit aujourd’hui un soutien public important. Il a ainsi pu se structurer en une organisation puissante rassemblant plus de cent groupes locaux et employant plus de quinze équivalents temps-plein. Cela lui a permis de devenir un acteur politique, social et médiatique incontournable au nord du pays. En Belgique francophone, Tels Quels a longtemps été la principale association, basée à Bruxelles avec quelques antennes en Wallonie. Toutefois, à partir de 1999, une autre structure, la Fédération des Associations Gayes et Lesbiennes (FAGL), est apparue. Le refus de Tels Quels d’y participer a créé un mouvement bicéphale. Si cette fédération a de fait disparu, la structuration duale du mouvement francophone se maintient. À Bruxelles, Tels Quels et la coordination francophone de la Maison Arc-en-Ciel se partagent la représentation des lesbigays. En Wallonie, Arc-en-Ciel Wallonie, une fédération LGBT wallonne à laquelle appartient Tels Quels, est née en 2007. Toutefois, le même type d’oppositions s’y reproduit de manière informelle. Ces divisions francophones ont contribué à un éparpillement des ressources alors que l’enveloppe budgétaire globale était déjà plus faible qu’au nord du pays et ces moyens beaucoup plus récents. Ces tensions ont aussi limité la visibilité et la capacité d’action du mouvement.
 
Une force relative

Ces deux jalons posés, on peut s’interroger sur l’argument selon lequel les changements législatifs et sociaux relatifs à l’homosexualité seraient le résultat du militantisme lesbigay. Comme cela a déjà été indiqué, il s’agit de l’explication la plus courante, notamment de la part d’observateurs issus ou liés au monde militant. S’il est indéniable que la mobilisation de ces militants a contribué à ces transformations, il faut s’interroger sur la notion de force et se demander qui a été influent. Il faut également tenir compte d’éléments extérieurs au mouvement qui ont facilité ces succès.

L’idée de force d’un mouvement social évoque souvent l’image de grandes manifestations, dans un style qui rappelle celui des mobilisations ouvrières. Or, on doit constater que le mouvement lesbigay belge n’a pas connu de tels événements, mis à part le cortège de la Pride, dont le contenu politique est mêlé à des objectifs festifs. La notion de force renvoie aussi très souvent à celle de masse. Une nouvelle fois, le mouvement lesbigay, par définition minoritaire, ne répond pas à ce critère. Toutefois, comme l’on ne peut pas conclure que ce mouvement n’a pas été influent, il est nécessaire de sortir de l’idée de force au sens de nombre. En effet, comme de nombreux mouvements issus de groupes minoritaires (et relativement pauvres en ressources financières), le mouvement lesbigay a dû s’appuyer sur d’autres ressources pour parvenir à ses fins.

D’une part, il a tenté de capter l’attention des médias par d’autres moyens, souvent plus créatifs que le nombre. D’autre part, il a déployé un travail de lobbying et d’influence dont les résultats ont largement contribué aux changements législatifs décrits. Sa force est ainsi en grande partie liée à sa capacité de lobbying et d’influence. Cependant, étant donné les disparités entre mouvements francophone et flamand, ces jeux d’influence ne se sont pas déroulés de la même manière. De plus, si Tels Quels a joué un rôle politique majeur au cours de la première moitié des années 1990, le centre de gravité du mouvement LGB belge s’est ensuite déplacé vers la Flandre. C’est donc essentiellement le mouvement flamand qui s’est mobilisé pour faire changer la législation belge. S’il s’est appuyé sur des affinités plus anciennes avec quelques acteurs politiques dont les écologistes, il a veillé à parler avec tous les partis du nord du pays hormis l’extrême droite et a trouvé des relais au sein de chacun d’entre eux. Sa cellule politique est ainsi pluraliste et représente l’ensemble de l’échiquier politique. De plus, le mouvement flamand a tenu de nombreuses réunions avec des parlementaires et des membres de cabinets ministériels, imposant son expertise. Outre les changements législatifs évoqués plus haut, le succès de cette stratégie se mesure dans le changement d’attitude spectaculaire du CD&V, dont de nombreux élus soutiennent désormais les réformes favorables aux droits lesbigays. Les revendications flamandes ont la plupart du temps été discutées avec le mouvement francophone et soutenues par celui-ci. Toutefois, étant donné le manque de temps et de moyens, celui-ci n’a pas pu déployer un lobbying aussi systématique. Il s’est appuyé de manière plus importante sur des réseaux de sociabilité antérieurs, souvent liés à un engagement partisan. Pour cette raison, le PS et Ecolo ont été les partenaires politiques privilégiés.
Ce travail de lobbying s’appuie en amont sur un travail interne sur les revendications. Il est en effet crucial, afin d’être entendu et acceptable pour les acteurs politiques, de modérer et transformer les revendications. Comme cela s’est passé dans d’autres pays et d’autres mouvements sociaux, le mouvement lesbigay a troqué ses demandes parfois révolutionnaires pour des exigences plus réformistes. Ce ne fut toutefois pas un enjeu très important, étant donné la faiblesse des mouvements radicaux et la modération pragmatique des militants belges. Par contre, il a fallu clarifier les objectifs et les cadrer. Dans ce but, la fédération LGB flamande a par exemple lancé un processus de consultation des membres sur les demandes à adopter au niveau du couple de même sexe en 1997. Surtout, cela a impliqué un important travail sur le droit. Les matières visées impliquaient en effet de passer par celui-ci et la loi est le principal langage de l’État.
 
Hors du mouvement

Depuis plusieurs années, les travaux sur les mouvements sociaux soulignent l’importance d’étudier le contexte pour comprendre les succès militants. Premièrement, il faut se demander pourquoi certaines revendications issues de la société civile ont soudainement été entendues au niveau politique. Souvent, la réponse renvoie à des changements électoraux. Dans le cas belge, la plupart de ces réformes ont été approuvées alors qu’une coalition laïque était au pouvoir. Le changement historique de gouvernement de 1999, marqué par la mise en opposition des partis chrétiens, a été un élément décisif pour l’avancée des revendications lesbigays. En effet, c’est sous le gouvernement arc-en-ciel (1999–2003) et la majorité violette également présidée par Guy Verhofstadt (2003-2007) que la majorité de ces lois a été adoptée. Toutefois, cette part des partis proches des mouvements lesbigays et certains militants travaillaient dans des cabinets ministériels ou bénéficiaient d’un accès aisé à ceux-ci. En outre, plusieurs partis ont vu un intérêt politique à soutenir des revendications qui permettaient de symboliser le changement politique. La même logique a été appliquée aux dossiers de l’euthanasie et des drogues douces.

Deuxièmement, si la Belgique occupe aujourd’hui une position de tête au niveau des droits lesbigays, ces réformes s’inscrivent dans un contexte global marqué par la discussion de ces enjeux dans de nombreux pays. Ces débats nationaux se sont croisés et influencés. En Belgique, ils ont notamment aidé à poser la question des droits des couples de même sexe. En effet, le mouvement belge n’était pas très avancé sur cette question quand le Danemark a adopté la première loi sur les couples de même sexe en 1989. Un peu plus tard, le lancement des débats français et néerlandais a renforcé le sentiment des associations belges qu’il était temps de se positionner.

Enfin, on ne peut oublier que, dans notre pays, ces changements légaux s’appuient sur des transformations sociales indépendantes du mouvement lesbigay. Celles-ci relèvent d’une part de mutations dans le domaine du couple et de la famille, tels que la détraditionnalisation, l’individualisation, et la pluralisation des modèles familiaux. Le mariage hétérosexuel et fertile n’est plus le seul chemin envisageable et l’homosexualité est devenue plus acceptable. D’autre part, ces transformations renvoient à des processus sociaux plus vastes tels que la sécularisation et la dépillarisation ou l’augmentation du niveau de vie et une certaine sécurisation de l’existence grâce à la sécurité sociale. On ne peut enfin omettre l’impact de l’épidémie du sida, qui a agi comme détonateur pour la revendication de nombreux droits et relancé le mouvement lesbigay à un moment où il s’était un peu assoupi.
 
David Paternotte est chargé de recherches du FRS-FNRS au Centre Metices (CSP), Institut de Sociologie, Département de Science politique, Université libre de Bruxelles
 
Notes
[1] Lesbien, Gay, Bisexuel. En Flandre, le terme «holebi» est couramment utilisé. En Belgique francophone, il est parfois traduit par «lesbigay». Dans ce texte, LGB et lesbigay seront utilisés indistinctement. Il ne sera pas question des transgenres dans cet article, car leurs revendications ne sont officiellement prises en compte par le mouvement LGB que depuis peu de temps. Sur ce sujet, Joz Motmans (avec la collaboration d’Inès de Biolley et Sandrine Debunne), Être transgenre en Belgique : Un aperçu de la situation sociale et juridique des personnes transgenres, Bruxelles : Institut pour l’Égalité des Femmes et des Hommes, 2010.
[2] David Paternotte, « Quinze ans de débats sur la reconnaissance légale des couples de même sexe », Courrier Hebdomadaire du CRISP, n° 1860-1861, 2004.
[3] Cathy Herbrand, « L’adoption par les couples de même sexe », Courrier heb domadaire du CRISP, n° 1911 - 1912, 2006.
[4] Pour approfondir sur les limites du cas belge : Cathy Herbrand et David Paternotte, « L’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe: dernière étape des politiques  « homosexuelles »? », L’année sociale 2006, Bruxelles, Université libre de Bruxelles, Institut de Sociologie, 2007, pp. 47-62 ; David Paternotte, « Mariage gay », progrès sexuel et régulation des sexualités », Revue de l’Institut de Sociologie, à paraître.
[5] Michel Foucault, Histoire de la sexualité. La Volonté de savoir, Paris, Gallimard, 1976, p. 59.
[6] « Féminismes et lesbianismes » (dossier thématique), Chroniques féministes, nº 103-104, Bruxelles, éd. par l’Université des Femmes, 2009.
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