L’obligation dans un contexte d’élargissement du public du parcours d’accueil

Rapport annuel 2024 – Analyse d’une transition

Cette recherche s’est attachée à évaluer l’impact de deux réformes, entrées en vigueur en 2022, sur le dispositif des BAPA : l’obligation de suivi pour les personnes primo-arrivantes extra-européennes (juin) et l’élargissement du public aux personnes étrangères disposant d’un titre de séjour de plus de 3 ans (novembre).

Pour examiner cette transition législative, nous avons scindé l’analyse en deux temps : d’une part, l’analyse de la mise en œuvre de l’obligation et son efficacité en termes de réduction du non-recours ; et d’autre part, l’analyse des effets combinés de ce double changement législatif sur le dispositif existant des BAPA. Nous revenons ici sur les principaux résultats de cette double analyse qui a mobilisé une grande diversité de données quantitatives et qualitatives, récoltées en 2023 et 2024.