Monitoring du parcours d’accueil des primo-arrivants

Rapport d’évaluation – 2021

Ce rapport d’évaluation, destiné aux pouvoirs publics et à l’administration, rend compte de l’activité des différents acteurs au cours de l’année 2021 ainsi que des difficultés éventuellement rencontrées. Par ailleurs, il comprend également un contexte démographique sur la migration en Belgique et le public primo-arrivant à Bruxelles.

En 2021, les BAPA ont admis 2.014 primo-arrivant.es au parcours d’accueil. Alors que ce flux correspond à 86% des admissions d’avant la pandémie (flux 2019), cette proportion ne dépassait pas les 70% en 2020. Cette reprise progressive des admissions par rapport à la première année de la pandémie (+23%) résulte principalement de la croissance dans deux BAPA, dont le nouveau BAPA arrivé en 2020, tandis que les admissions d’un des deux BAPA historiques – avec le plus grand nombre d’inscrits (53% du public admis total) – sont restées relativement stables. Enfin, les non-admissions s’élèvent en 2021 à 824 personnes, soit 30% des 2.838 personnes s’étant présentées à l’accueil des BAPA.

Concernant les caractéristiques sociodémographiques du public admis en 2021, plusieurs grandes tendances peuvent être mises en évidence :

Une dominance féminine depuis 2018, qui tend à se stabiliser entre 55-60% depuis lors (57% de femmes en 2021).
Une population relativement jeune depuis le début de la politique, avec 86% du public admis en 2021 qui a moins de 45 ans. Toutefois, les jeunes adultes (moins de 25 ans) ont tendance à diminuer ces dernières années à l’inverse des 25-44 ans.
Des ménages aux profils très différents par rapport à la population régionale : 54% de couples avec enfants (contre 36% en RBC) – dont 12% de ménages monoparentaux (part identique à la RBC) – et 21% de personnes isolées (contre 50%% en RBC).
Au niveau des nationalités, plus de deux tiers des admis en 2021 sont originaires du Proche et Moyen-Orient (en y intégrant la Turquie et l’Afghanistan), en particulier de Syrie – première nationalité du public admis (17%). On notera qu’à la différence des premières demandes de protection internationale en 2021 à l’échelle nationale, où les Afghans constituent un quart de ces dernières (26%), ils ne représentent que 3% du public admis en 2021. Il est donc raisonnable d’avancer que cette nationalité risque d’accroitre au sein du public admis dans les prochaines années. Ensuite, les deuxième et troisième nationalités sont les Marocains (16%) et les Indiens (10%). Mais si cette première nationalité a légèrement accru depuis le début de la pandémie (+45%), cette seconde nationalité a largement diminué sur ces deux dernières années (-58%). Enfin, la répartition selon le genre par nationalité est très différente : les bénéficiaires du Proche- et Moyen-Orient sont majoritairement des hommes alors que les bénéficiaires d’Afrique (Maghreb et subsaharienne) et d’Inde sont majoritairement des femmes.
Au niveau socio-économique, entre 2016 et 2021, on observe une augmentation significative des bénéficiaires « au foyer » (de 15% à 38%) et « en emploi » (de 9% à 24%), tandis que les « allocataires (E)RIS » ont chuté de 63% à 27%. En bref, en 2021, 70% des bénéficiaires sont soit au chômage, soit allocataires (E)RIS, soit au foyer.
Concernant les motifs de délivrances des titres de séjour, plus de trois quarts du public admis ont pour motif de séjour un « regroupement familial » (47%) ou une « protection internationale » (31%). Mais ces deux motifs de délivrance ont connu des trajectoires diamétralement opposées depuis 2017 : +17% pour la première et -19% pour la seconde. Les raisons liées au travail ou études (14%) ont pour leur part augmenté de 9% sur la même période.
Enfin, au niveau de la géographie résidentielle, 58% du public admis réside dans les 5 communes d’implantation des 3 BAPA actifs (en prenant les communes d’Anderlecht et de Forest pour Convivial). Toutefois, les communes de résidence sont de plus en plus diversifiées depuis le début de la politique dans la mesure où cette proportion a diminué de 5%. Par ailleurs, l’ouverture d’un troisième BAPA n’a pour l’instant pas fondamentalement modifié la géographie du public admis ; qui connait par ailleurs une surreprésentation dans les quartiers du centre-ville et de la première couronne (57% contre 42% pour l’ensemble de la population bruxelloise).

Concernant l’évaluation du suivi du parcours d’accueil, nous pouvons retenir quelques grands chiffres de l’année 2021 à ses différentes étapes :

Le volet primaire :

Au 31 décembre 2021, 12% des personnes inscrites au parcours – 20%, si on exclut les dossiers suspendus, étaient en cours de volet primaire.
916 bilans sociaux (BS) ont été réalisés en 2021, soit +22% par rapport à 2020 et -12% par rapport 2019.
951 bilans linguistiques (BL) ont été réalisés en 2021, soit +40% par rapport à 2020 et -7% par rapport 2019.
932 dossiers ont été traités en 2021, soit +43% par rapport à 2020 et -7% par rapport 2019.
215 modules Droits et Devoirs ont été réalisés, soit +37% par rapport à 2020 et +20% par rapport 2019, pour une capacité (effective) de 1.772 personnes, soit +21% de plus qu’en 2020 et surtout une diminution de 12% par rapport à 2019. On observe donc un nombre plus important de modules, mais de plus petite taille. Par ailleurs, ces modules ont été dispensés dans 25 langues différentes, pour 50% en distanciel, et pour 10% en décalé.
505 attestations de fin de volet primaires ont été délivrées, soit une augmentation de 65% par rapport à 2020, mais encore -15% par rapport à 2019.

Le volet secondaire :

En 2021, 1.174 conventions de volet secondaire ont été signées, soit 77% d’entre elles, et une augmentation de 75% par rapport à l’année précédente (-25% par rapport à 2019).
Ces conventions contiennent pour 98% d’entre elles une formation citoyenneté, pour 70% d’entre elles un accompagnement social, pour 62% d’entre elles une formation linguistique, et pour 58% d’entre elles une orientation ISP.
Concernant la formation linguistique (FL), sur les 250 modules prévus, 240 ont été effectivement dispensés en 2021, dont 35% en filière Alpha, 40% en filière FLE A et 25% en filière FLE B. Parmi ces modules, 16% ont été dispensés en décalé. Sur les 1.896 personnes inscrites à ces modules (à J-0), seuls 1.591 personnes y ont effectivement participé (à J-5), soit un taux de participation de 84% (contre 60% en 2020), et en se répartissant à 36% en Alpha, 43% en FLE B, et 22% en FLE B. Enfin, parmi les bénéficiaires ayant réalisés un BL en 2021, 88% ont été orientés vers des opérateurs conventionnés dans le cadre du parcours, et seulement 25% ont été inscrits en formation linguistique cette même année. Par ailleurs, la durée médiane entre le BL et la FL est de 18 mois (30 mois en alpha).
Concernant la formation Citoyenneté, 108 modules ont été dispensés, soit +90% par rapport à 2020 et +70% par rapport à 2019. Par ailleurs, parmi eux, près de la moitié (48%) ont été dispensés en distanciel, plus de la moitié (54%) ont été dispensés en français, et moins de 5% ont été dispensés en décalé. Parmi les 1.232 personnes inscrites aux formations « Citoyenneté » ayant commencé en 2021, la capacité effective s’élève à 1.187 participant·es, soit un taux de participation de 95% (contre 88% en 2019). L’adaptation aux mesures sanitaires a ainsi eu pour conséquence un dédoublement des modules tout en réduisant leur capacité.

La fin de parcours :

880 attestations de fin de parcours ont été délivrées en 2021, soit une augmentation de 84% par rapport à l’année dernière et de 60% par rapport à 2019.
15% des personnes ayant entamé le volet secondaire ont obtenu une attestation relative à ce même volet cette même année ; cette faible proportion s’explique par la durée médiane du parcours s’élevant à 18 mois, mais qui varie fortement selon la filière linguistique lors du volet secondaire (34 mois pour la filière Alpha contre 14 mois pour la filière FLE B).
Depuis le début de la politique, 37% des conventions signées ont donné lieu à la délivrance d’une attestation de fin de parcours, ce qui correspond à une augmentation de 10 points par rapport à l’année dernière.

Les abandons :

Parmi les 11.508 primo-arrivant.es admis.es depuis le début de la politique, le taux d’abandon durant le volet primaire est compris entre 4,5% (dossiers archivés) et 12,5% (dossiers suspendus), moins de 1% entre les deux volets, et entre 5 % et 27% pour le volet secondaire.

Enfin, concernant la charge de travail des BAPA, plusieurs éléments quantitatifs peuvent être pointés en 2021.

Report de charge :

69% des dossiers actifs (non suspendus) sont des dossiers antérieurs à 2021.
94% des dossiers suspendus sont des dossiers antérieurs à 2021.

Charge de travail :

Au 31/12/2021, les BAPA comptabilisaient 4.957 dossiers actifs, auxquels s’ajoutent 3.224 dossiers suspendus, soit 8.181 dossiers non archivés.
Depuis le début de la crise sanitaire, cette croissance des dossiers totaux (actifs et suspendus) résulte avant tout de l’augmentation des dossiers suspendus (+179%) étant donné que les dossiers actifs se sont stabilisés à un peu moins de 5.000 dossiers sur cette même période.

Ressources humaines :

Fin 2021, on dénombrait, pour les trois BAPA, 39 travailleurs et travailleuses sociales, chargé·es de 8.181 dossiers, soit un nombre moyen de 210 dossiers par travailleur·se (127 dossiers actifs).