Note technique sur la saturation des BAPA

Note 2025

Le CBAI, à travers cette note, cherche à souligner plusieurs points :

1. La saturation des BAPA : les organisateurs agréés de la politique d’accueil bicommunautaire sont actuellement saturés en raison des récentes modifications législatives que sont l’obligation de suivi (juin 2022) et l’élargissement du public cible (novembre 2022).
   
   
2. Le manque de moyens financiers: le financement dédié à la politique d’accueil est actuellement insuffisant pour faire face à cette saturation, et cela pourrait également poser problème pour assurer un fonctionnement des BAPA à plein régime à plus long terme.
   
   
3. L’interdépendance des politiques fédérales et communautaires : comme nous l’a rappelé la dernière réforme du Code de la nationalité (2012), et comme le laisse présager aujourd’hui les intentions de la coalition Arizona, les politiques fédérales en matière de séjour et d’acquisition de la nationalité ont un impact direct sur les politiques communautaires d’intégration mises en place à l’échelle régionale. Chaque durcissement des conditions de séjour et d’accès à la nationalité a des répercussions sur l’organisation des dispositifs d’intégration et les conditions dans lesquelles les bénéficiaires y accèdent et les suivent. Si ces effets ne sont pas pris en compte financièrement, cela peut entraîner une perte d’efficience et d’efficacité de ces dispositifs, en compromettant les objectifs initiaux fixés par les entités fédérées tels que l’accompagnement individualisé, l’autonomie, et la participation sociale, culturelle et économique des personnes étrangères.