Monitoring du Parcours d’accueil des primo-arrivant·es et personnes étrangères

Rapport d’évaluation – 2025

Le Parcours d’accueil, encadré par la COCOM depuis janvier 2024 (via Vivalis), poursuit sa mise en œuvre dans un contexte marqué par :

• La pleine application de l’obligation de suivi du parcours depuis juin 2022 ;
• L’élargissement du public cible à l’ensemble des personnes étrangères en séjour légal depuis fin 2022 ;
• Une saturation généralisée du dispositif depuis septembre 2024 ;
• Des difficultés opérationnelles sur le terrain liées à des dysfonctionnements techniques de l’APA.

La mise en place d’une liste d’attente dès fin 2023 vise à gérer cette saturation, en préservant l’accès pour les publics prioritaires.

En 2025, 5.167 personnes ont été inscrites dans le parcours, soit une diminution de 4%, par rapport à 2024. Le dispositif n’absorbe désormais plus l’ensemble de la demande entrante, mais opère une sélection des inscriptions en fonction du caractère prioritaire des dossiers, conformément au cadre législatif en vigueur. Le nombre de nouvelles inscriptions diminue tandis que le volume de personnes inscrites sur liste d’attente continue d’augmenter.

Parmi les usager·ères inscrit·es :

• 71 % sont des primo-arrivant·es soumis·es à l’obligation.
• 29% sont des personnes étrangères (non-prioritaires).

En 2025, les Bapas géraient en moyenne 5.900 dossiers actifs par jour. Nous parlons de saturation même si ce chiffre reste en-deçà de la capacité maximale (6.000), car au-delà des dossiers actifs, les dossiers suspendus et ceux en liste d’attente constituent une charge de travail administrative non financée et susceptible de s’activer à tout moment.

En ce qui concerne les profils des usager·ères, ceux-ci n’évoluent pas beaucoup par rapport à 2024.

Pour ce qui est du suivi du parcours d’accueil à ses différentes étapes :

• 916 bilans sociaux ont été réalisés en 2025 par les trois BAPA.
• 817 bilans linguistiques ont été réalisés : dont 99,7% (soit 4.801 bilans) dans les trois Bapas et 16 auprès de la Huis van het Nederlands. Plus de la moitié (55%, soit 2.650 usager·ères) disposaient déjà du niveau linguistique requis en français (A2).
• 82 modules droits et devoirs ont été organisés avec au total 1.435 participant·es. Le nombre de modules et de participant·es continuent à diminuer par la mise en place des FOCI 60h.
• 190 modules de “formation citoyenne” ont été organisés, soit 17 modules en plus par rapport à 2024 (+ 10%), avec un total de 3.597 participant·es. La grande majorité des modules, soit 114 modules (60%), ont été dispensés en format long de 60h et les 76 restants ont été proposé en format classique de 50h.
• 983 attestations de fin de parcours ont été délivrés, contre 3.115 en 2024, soit une croissance de 28%.

Les constats formulés dans le rapport de Monitoring précédent restent largement d’actualité. Les Bureaux d’accueil sont soumis à une pression croissante. Le report de charge d’une année à l’autre, et celui qui est cumulé, combiné au rythme des nouvelles entrées, ne permet ni de stabiliser le dispositif ni de réduire les listes d’attente. Dans ce sens, la composante la plus en tension est la formation citoyenne. Malgré l’augmentation du nombre de formations citoyennes cette année compte tenu du budget actuellement alloué pour celles-ci, le nombre de FOCIs annuelles reste insuffisantes pour désengorger le dispositif ou faire significativement baisser les listes d’attente. Les tendances qui se dégagent à la fin de l’année 2025 laissent même entrevoir une extension de cette saturation aux publics prioritaires à court terme.