Comprendre les parcours d’intégration en Europe
Enjeux, pratiques et perspectives
Analyse
La présence d’un parcours d’intégration ne garantit pas la réussite de l’intégration. La comparaison des index d’intégration MIPEX et MCP montrent qu’un parcours d’intégration très strict ne favorise pas toujours l’inclusion. De plus, l’absence de parcours n’empêche pas le succès de l’intégration dans d’autres domaines. Cet article vise à comparer les caractéristiques essentielles des 14 parcours observés, tant dans ses composantes que dans la vision et dans les droits et devoir qui y affèrent. L’étude se focalise enfin sur la mise en perspective de deux modèles très différents, ainsi que sur l’exemple belge, pour conclure enfin avec des réflexions qui questionnent le parcours d’intégration non seulement comme des dispositifs administratifs, mais aussi comme des espaces de négociation des valeurs, des identités et des droits dans les sociétés d’accueil.
En 2020, la Commission européenne a proposé le Pacte sur la migration et l’asile et le Plan d’action pour l’intégration qui fixent des lignes-guide pour l’intégration des personnes migrantes. Outre ces institutions et programmes, les politiques d’intégration peuvent être influencées par des forces politiques et idéologiques nationales.
Les parcours d’intégration visent l’insertion des personnes migrantes dans la société d’accueil. Sur 14 pays observés dans cette étude, 11 disposent de parcours d’intégration (dont 3 en Belgique), tandis que 3 autres ont des dispositifs d’intégration décentralisés. Tous les pays proposent des formations linguistiques, mais l’accessibilité y varie. La maîtrise de la langue (souvent niveau A2) est parfois exigée pour obtenir la résidence ou la naturalisation. Certains parcours prennent en compte les compétences initiales des personnes primo-arrivantes. Moins standardisées que les cours de langue, les formations citoyennes varient en durée (de 10 à 100 heures) et en format (e.g. cours théoriques, système de « buddy »). La réussite se mesure par la participation ou par un examen de réussite. Certains parcours se concentrent sur l’accès au marché du travail, notamment via des modules d’intégration socio-professionnelle.
9 parcours sur 14 sont obligatoires pour certaines populations, avec des exemptions (emploi, garde d’enfants, maladie). Les participants non contraints peuvent généralement y accéder sur une base volontaire. Certains parcours incluent des aides sociales fournies aux participants, mais souvent limitées aux bénéficiaires de protection internationale. De plus, certains parcours imposent des frais de participation (cours, examens), parfois partiellement remboursables. Ces coûts, cumulés aux exigences de réussite, peuvent représenter une charge financière importante pour les personnes primo-arrivantes.
L’obligation de suivre un parcours est souvent renforcée par des sanctions : perte du droit au parcours, amendes, réduction des aides sociales ou retrait du titre de séjour. Enfin, la participation à un parcours d’intégration peut faciliter l’obtention d’un titre de séjour de longue durée ou d’une naturalisation. La preuve de la connaissance linguistique est requise dans tous les pays, sauf en Irlande et en Suède, lorsque la preuve de connaissance civique est obligatoire dans 5 pays. Bien que les valeurs des parcours soient libérales, l’état se dote de moyens coercitifs pour imposer l’acquisition de ces compétences nécessaires pour vivre dans la société libérale. Toutefois, le fait de rendre un parcours obligatoire pour une certaine population (les personnes primo-arrivantes, bénéficiaires des allocations sociales) pourrait contribuer à une stigmatisation au sein des sociétés d’accueil.