Depuis le 1er janvier 2006, la Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale (Cocof) s’est doté d’un nouveau décret organisant le soutien de projets dans le cadre de la politique de Cohésion sociale. Le CBAI a été désigné par le Collège de la Cocof pour réaliser les missions de Centre régional d’appui en cohésion sociale (CRAcs). Il est chargé de mener à bien les missions suivantes:

1. Evaluer l’application du décret dans un rapport annuel
2. Organiser des rencontres thématiques avec l’ensemble des acteurs de la Cohésion sociale
3. Soutenir les coordinations locales dans la mise en place d’outils d’évaluation.

C’est dans le cadre de ces missions que le Centre a édité un répertoire des projets en Région bruxelloise afin d’offrir au secteur une meilleure visibilité et de mettre en lumière la diversité des actions menées par les 300 associations soutenues par le décret.

Comment fonctionne le décret ? A qui s’adresse-t-il ?

Concrètement, la politique de cohésion sociale consiste à mettre en place des initiatives en faveur du vivre ensemble sous l’impulsion de la Cocof et en partenariat avec les communes et les associations locales actives dans les quartiers fragilisés de Bruxelles. Ces quartiers ont été recensés dans treize communes sélectionnées sur base des difficultés sociales rencontrées par leur population et des espaces prioritaires tels que définis par le Plan Régional de Développement (EDRLR). Il s’agit des communes d’Anderlecht, d’Auderghem, de Bruxelles-Ville, d’Etterbeek, d’Evere, de Forest, d’Ixelles, de Jette, de Koekelberg, de Molenbeek-saint-Jean, de Saint-Gilles, de Saint-Josse-ten-Noode et de Schaerbeek.

A cet effet, chaque commune se voit allouer une dotation en fonction des indices de fragilités socio-économiques. Suite à un appel à projets, le montant de cette dotation est alors distribué entre les projets introduits par les associations locales. La sélection des projets et la répartition budgétaire font l’objet d’une concertation entre autorité communale, opérateurs associatifs et pouvoir subsidiant. La signature d’un contrat communal de cohésion sociale vient sceller le partenariat entre ces trois acteurs pour une durée de cinq ans.

Pour veiller au bon développement du programme communal, chaque commune éligible est invitée à mettre en place une coordination locale. Cette coordination locale est chargée d’assurer la préparation et le suivi de l’exécution des contrats communaux de cohésion sociale, en veillant à la bonne coordination des projets, à leur accompagnement administratif et pédagogique et à leur évaluation. Elle joue aussi le rôle d’interface entre le Collège de la Cocof, la commune et les associations subsidiées.

Une autre mission importante des coordinations locales consiste dans l’organisation d'une concertation communale qui rassemble tous les intervenants locaux de la cohésion sociale. Cette concertation au niveau local vise à inciter des dynamiques d’échanges et de collaboration entre acteurs qui œuvrent dans le sens de la cohésion sociale et à améliorer la cohérence entre les actions relevant de programmes différents, mais visant les mêmes objectifs.

A côté des treize contrats communaux, le décret permet le financement de 55 projets régionaux qui, par le biais d’actions transversales, dépassent l’échelon communal. En effet, il s’agit de projets de portée régionale ou intercommunale, de projets non retenus dans un contrat communal ou de projets nés en cours de quinquennat.

Une définition du concept de "Cohésion sociale"

Le décret reste généraliste quant aux finalités et aux types d’actions concernées par la cohésion sociale. La cohésion sociale consiste en un "ensemble des processus sociaux qui contribuent à assurer à tous les individus ou groupes d'individus, quelle que soit leur origine nationale ou ethnique, leur appartenance culturelle, religieuse ou philosophique, leur statut social, leur niveau socio-économique, leur âge, leur orientation sexuelle ou leur santé, l'égalité des chances et des conditions, le bien-être économique, social et culturel, afin de permettre à chacun de participer activement à la société et d'y être reconnu.
Ces processus visent en particulier la lutte contre toute forme de discrimination et d'exclusion sociale par le développement de politiques d'intégration sociale, d'interculturalité, de diversité socioculturelle et de cohabitation des différentes communautés locales.
Ils sont mis en oeuvre, notamment, par le développement d'une action communautaire de quartier et du travail en réseau."

Le concept de Cohésion sociale, dans la formulation qu’en donne le décret, est caractérisé, notamment, par sa transversalité. Il ne se réduit pas à une dimension spécifique de l’action publique. Il est susceptible d’embrasser plusieurs types de politiques (sociales, logement, santé, rénovation urbaine, lutte contre les discriminations).

Les projets soutenus

Le Collège de la COCOF a fixé trois thématiques prioritaires pour le deuxième quinquennat. Voici les thématiques choisies pour 2011-2015:

Le soutien et l'accompagnement scolaires: dans une dynamique de complémentarité avec les écoles et en lien permanent avec le milieu de vie de l'enfant ; en matière de soutien scolaire. Un accent particulier doit être porté sur les aides spécifiques aux adolescents.

L'alphabétisation et l'apprentissage du français pour adultes peu ou non scolarisés:

Les actions dans cette priorité s'appuient sur des pédagogies émancipatrices et interculturelles développées dans une approche collective et participative. Elles visent un outil d'expression sociale, de prise de parole, de pouvoir sur sa vie, son milieu et son environnement. Un accent particulier doit être porté sur l'apprentissage du français.

L'accueil et l'accompagnement des primo-arrivants: La structuration progressive de bureaux d'accueil visera la globalité de l'accueil et du nécessaire travail en réseau avec des opérateurs compétents en matière d'aide sociale, d'accueil de l'enfance, de logement, de santé, d'insertion socioprofessionnelle… Les actions visant l'apprentissage du français (alaphébétisation ou FLE) et l'organisation de modules d'initiation à la citoyenneté seront renforcées.

Thématique transversale: Le "mieux vivre ensemble" doit être concrétisé par des actions favorisant les 4 mixités (de genre, culturelle, sociale et d'âge).

Les actions et initiatives soutenues doivent déboucher sur de meilleures possibilités de participation, de responsabilisation et sur un accroissement des capacités d’autonomie et de socialisation du public bénéficiaire.

Quelques chiffres concernant le deuxième quinquennat

• Plus de 230 associations sont soutenues dans le cadre des contrats ; certaines peuvent être présentes dans différentes communes ;

• Plus de 440 actions sont soutenues dans les 13 communes et dans le volet régional ;

• Un budget total  de 8 000 000 euros par an est consacré à l'ensemble des actions dans le cadre des contrats communaux et régionaux pour une durée de 5 ans.

  Coordinateur :

  Alexandre Ansay (02/289.71.61)

  Chargés de mission :

  Maïté de Hemptinne (02/289.71.61)

  Jonathan Unger (02/289.71.63)

  Vanessa Vindreau (02/289.71.62)